Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage

Syndicat mixte inondations, aménagement GES

Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage.
Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-04-24 Informations complémentaires
2019-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19-0004
Brève description:
Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage. Accord-cadre à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de spécification de cibles de projets critiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte inondations, aménagement GES
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: c.coda@smiage.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154629
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage.
Accord-cadre à bons de commande.
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Haut-Pays
Numéro du lot: 1
Brève description:
Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage: Haut-Pays.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Bassins du Var et côtiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage: bassins du Var et côtiers.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Haut-Pays.
Bassins du Var et côtiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— agrément du candidat pour la réalisation des études de dangers «barrages de classe C et digues — études et diagnostics», conformément à l'arrêté du 15.11.2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance. Il est également demandé de fournir les habilitations des intervenants identifiés, délivrées par les référents désignés dans le dossier d'agrément.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 066-154629 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte inondations aménagement ges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195876
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154629
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Modification date limite de réception des offres.
Source: OJS 2019/S 082-195876 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études de danger, diagnostics, analyses multi-critères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du SMIAGE.
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574128
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Haut pays
Bassins du Var et Côtiers
Brève description:
Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du SMIAGE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Office national des forêts
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Setec Hydratec
Commune postale: Vitrolles
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
Source: OJS 2019/S 234-574128 (2019-11-29)
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