Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage
19-0004”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage.
Accord-cadre à bons de commande.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut-Pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haut-Pays.
Description du marché:
“Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage: Haut-Pays.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassins du Var et côtiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de spécification de cibles de projets critiques📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins du Var et côtiers.
Description du marché:
“Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage: bassins du Var et côtiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— agrément du candidat pour la réalisation des études de dangers «barrages de classe C et digues — études et diagnostics», conformément à l'arrêté du 15.11.2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance. Il est également demandé de fournir les habilitations des intervenants identifiés, délivrées par les référents désignés dans le dossier d'agrément.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimum exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 066-154629 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte inondations aménagement ges
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du Smiage.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-154629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-03 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 15:30
Autres informations complémentaires
Modification date limite de réception des offres.
Source: OJS 2019/S 082-195876 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de danger, diagnostics, analyses multi-critères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du SMIAGE
19-0004”
Brève description:
“Études de danger, diagnostics, analyses multi-critères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du SMIAGE.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Haut pays
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Études de danger, diagnostics, analyses multi-critères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du SMIAGE.” Champ d'application du marché
Titre: Bassins du Var et Côtiers
Description
Description du marché:
“Études de danger, diagnostics, analyses multicritères et études hydrauliques ponctuelles sur le territoire du SMIAGE.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Haut pays
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bassins du Var et Côtiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 234-574128 (2019-11-29)