Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'étude sur le modèle de soutenabilité de l'offre française d'enseignement supérieur à l'étranger et, en particulier, du campus franco-sénégalais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur le modèle de soutenabilité de l'offre française d'enseignement supérieur à l'étranger et, en particulier, du campus franco-sénégalais
DCP-2019-020”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'étude sur le modèle de soutenabilité de l'offre française d'enseignement supérieur à l'étranger...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'étude sur le modèle de soutenabilité de l'offre française d'enseignement supérieur à l'étranger et, en particulier, du campus franco-sénégalais.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de l'AFD et les pays d'Afrique concerné par l'étude, en particulier, le Sénégal.”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'étude sur le modèle de soutenabilité de l'offre française d'enseignement supérieur à l'étranger...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'étude sur le modèle de soutenabilité de l'offre française d'enseignement supérieur à l'étranger et, en particulier, du campus franco-sénégalais. L'objet de l'étude est de déterminer les conditions de la soutenabilité financière des projets d'établissements ou de campus franco-X, principalement sur le continent africain, et du projet du Campus franco-sénégalais («CFS») en particulier, d'en identifier les conditions de réussite et d'autonomisation financière, d'en chiffrer les coûts, les capacités d'autofinancement et les besoins de financement. L'étude supposera des missions de terrain (dont des séminaires associant les établissements français et sénégalais à Dakar et en France).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application du 7 du I de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet de la présente consultation,...”
Description des options
En application du 7 du I de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont mis à disposition au sein du DCE et sont par ailleurs disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— extrait Kbis et/ou tout document justificatif de l'identité professionnelle du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels afférents aux prestations objet du marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux prestations de nature similaire exécutées au cours des 3 dernières années en Afrique louest indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Le candidat doit démontrer à travers cette liste ou par tout autre moyen quil dispose dun niveau dexpérience suffisant pour exécuter les prestations objet du marché notamment en matière de:
— étude de marché,
— analyse financière et de modèles économiques détablissements denseignement (business plan), notamment dans le contexte Afrique Subsaharienne,
— connaissance des systèmes denseignement supérieur en Afrique subsaharienne,
— définition de programmes et/ou de projets dappuis de bailleurs dans les pays en développement,
— réseau ou contacts dans lenseignement supérieur et la recherche au Maghreb, en Amérique latine, en Afrique sub-saharienne et en Asie et capacité à mobiliser des expertises dans ces différents contextes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
14:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses» (en cas d'absence d'accès au profil acheteur précité: achats-siege@afd.fr). Recommandations préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,
— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 heures ou 4 heures pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),
— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,
— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,
— l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,
— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 032-071949 (2019-02-11)