Avis de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale:
“service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Priscilia Fogelgesang
Téléphone: +33 466397392📞
Courrier électronique: priscillia.fogelgesang@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude et qualification de filtres métalliques pour le conteneur Diadem. Projet Diadem
B19/0442/PF”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet à la réalisation de l’étude et de la qualification de filtres métalliques pour le conteneur Diadem.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— la qualification de filtres métalliques qui équiperont les conteneurs de déchets dits radiolysables...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes:
— la qualification de filtres métalliques qui équiperont les conteneurs de déchets dits radiolysables entreposés sur Diadem, selon plusieurs critères, notamment:
—— la tenue en températures,
—— le comportement sous hygrométrie,
—— la perméabilité à l'H2,
— l'étude des protocoles d'essais et du design/CAO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité
achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique):
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique):
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008, l’agrément agence de l’eau et la norme 17025 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Fauchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 238-584003 (2019-12-05)