Étude diagnostique des installations de production et de distribution d'eau potable et établissement d'un schéma directeur AEP

Cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon

Étude diagnostique des installations de production et de distribution d'eau potable et établissement d'un schéma directeur AEP de 17 communes et 2 syndicats d'alimentation en eau potable et déclinée à l'échelle de la communauté de communes.
Tranche ferme:
— 1 phase: État des lieux: recueil, analyse et synthèse des données,
— 2 phase: propositions de scénarios de restructuration et d'optimisation,
— 3 phase: Établissement du programme opérationnel — 7 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Tranport
• Impact Conseil

Qui ?

• Cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon
Adresse postale: carrefour de l'Épinette
Code postal: 19550
Commune postale: Lapleau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-ventadour.fr 🌏
Courrier électronique: adjdirection@cc-ventadour.fr 📧
Téléphone: +33 555276926 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_O7goNUAUTZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_O7goNUAUTZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216206
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Modalité essentielles de financement et de paiement: ressources propres et autres ressources extérieures publiques — paiement direct par mandat administratif sous un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

— 1

— 2

— 3

Présentation du secteur d'études:

— état des lieux des infrastructures du système AEP:

—— état des lieux du patrimoine: ressource, ouvrages de stockage et de pompage, les dispositifs de traitement, l'analyse de la qualité des eaux brutes, traitées et distribuées, les dispositifs de comptage, le réseau d'adduction et de distribution,

—— cartographie informatique des réseaux conforme au CCTP SIG «Étude diagnostique AEP» avec géolocalisation des ouvrages et équipements,

—— établissement du descriptif détaillé conformément au décret 2012-97 du 27.1.2012 selon le niveau de précision défini par les tables attributaires du SIG «Étude diagnostique AEP»: établissement du dossier patrimonial AEP de la collectivité,

— établissement du bilan besoins — ressources,

— proposition de sectorisation des réseaux et des équipements complémentaires de sectorisation,

— état des lieux et analyse du fonctionnement des réseaux:

—— campagne de mesures d'enregistrement des débits et des pressions,

—— campagne de sectorisation nocturne,

—— définition des Indicateurs de performances du réseau,

—— modélisation du fonctionnement des réseaux,

—— révision du bilan besoins — ressources.

— rappel des principaux résultats de la phase 1: synthèse du diagnostic,

— proposition de scénarios de restructuration: descriptif technique, analyse financière, synthèse et comparaison des scénarios proposés,

— le plan d'action pour la réduction des fuites,

— le programme d'autres travaux mis en évidence par le diagnostic.

— établissement et description du programme opérationnel de travaux et d'action,

— définition des besoins et moyens d'exploitation techniques et humains,

— établissement du zonage de desserte en d'eau potable. 7 Tranches optionnelles décrites dans le paragraphe II.2.11) «Information sur les options» ci-dessous.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranches optionnelles:

Tranche optionnelle nº 1: Commune de Darnets: état des lieux des infrastructures du système AEP:

— investigations complémentaires sur la ressource: réalisation d'essais de pompage sur le forage de Lieuteret.

Tranche optionnelle nº 2: Commune de Laval sur Luzège: état des lieux des infrastructures du système AEP:

— investigations complémentaires sur la ressource: réalisation d'essais de pompage sur le forage de Saleix.

Tranche optionnelle nº 3: SIAEP de Rosiers-Montaignac: état des lieux des infrastructures du système AEP:

— investigations complémentaires sur la ressource: réalisation d'essais de pompage sur le forage du Peuch.

Tranche optionnelle nº 4: état des lieux des infrastructures du système AEP:

— étude technico-économiques de mobilisation d'une ressource complémentaire, pérenne et structurante pour le secteur,

— etude de 2 bassins versants.

Tranche optionnelle nº 5: état des lieux des infrastructures du système AEP:

— étude de 2 bassins versants.

Tranche optionnelle nº 6: état des lieux des infrastructures du système AEP:

Tranche optionnelle nº 7: état des lieux des infrastructures du système AEP:

— étude technico-économique de mobilisation d'une nouvelle ressource complémentaire, pérenne et structurante pour le secteur,

— étude visant à déterminer de débit minimum biologique à maintenir en aval d'un point de prélèvement: 1 site.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur (ou DC1 — modèle est joint au DCE),

— déclaration du candidat (ou DC2 — modèle joint au DCE),

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, extrait K-bis (inscription au registre des commerces et des sociétés), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— dossier de références de moins de 5 ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée,

— description technique des moyens et mesures employés pour la réalisation du projet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Délai de 30 jours en vertu de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique lorsque les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lapleau.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24190013300067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_O7goNUAUTZ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges, Tél: 05 55 33 91 55 — Fax: 0 5 55 33 91 60 — Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, aux coordonnées précisées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 090-216206 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 567817.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières
Adresse postale: Carrefour de l'Épinette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401187
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216206
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

7 tranches optionnelles.

a) 1

— présentation du secteur d'études:

—— cartographie informatique des réseaux conforme au CCTP SIG «étude diagnostique AEP» avec géolocalisation des ouvrages et équipements,

—— établissement du descriptif détaillé conformément au décret 2012-97 du 27.1.2012 selon le niveau de précision défini par les tables attributaires du SIG «étude diagnostique AEP»: établissement du dossier patrimonial AEP de la collectivité,

— état des lieux et analyse du fonctionnement des réseaux.

—— révision du bilan besoins — ressources;

b) 2

— propositions de scénarios de restructuration et d'optimisation,

— le programme d'autres travaux mis en évidence par le diagnostic;

c) 3

— établissement du programme opérationnel,

— établissement du zonage de desserte en d'eau potable.

7 Tranches optionnelles décrites dans le paragraphe II.2.11) «Information sur les options» ci dessous.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: commune de Darnets: état des lieux des infrastructures du système AEP — investigations complémentaires sur la ressource: réalisation d'essais de pompage sur le forage de Lieuteret,

— tranche optionnelle nº 2: commune de Laval sur Luzège: état des lieux des infrastructures du système AEP — investigations complémentaires sur la ressource: réalisation d'essais de pompage sur le forage de Saleix,

— tranche optionnelle nº 3: SIAEP de Rosiers-Montaignac: état des lieux des infrastructures du système AEP — investigations complémentaires sur la ressource: réalisation d'essais de pompage sur le forage du Peuch,

— tranche optionnelle nº 4: état des lieux des infrastructures du système AEP — étude technico-économiques de mobilisation d'une ressource complémentaire, pérenne et structurante pour le secteur — étude de 2 bassins versants,

— tranche optionnelle nº 5: état des lieux des infrastructures du système AEP — étude technico-économiques de mobilisation d'une ressource complémentaire, pérenne et structurante pour le secteur — étude de 2 bassins versants,

— tranche optionnelle nº 6: état des lieux des infrastructures du système AEP — étude technico-économiques de mobilisation d'une ressource complémentaire, pérenne et structurante pour le secteur — étude de 2 bassins versants,

— tranche optionnelle nº 7: état des lieux des infrastructures du système AEP — étude technico-économique de mobilisation d'une nouvelle ressource complémentaire, pérenne et structurante pour le secteur — étude visant à déterminer de débit minimum biologique à maintenir en aval d'un point de prélèvement: 1 site.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Procédure
Procédure accélérée: Délai de 30 jours en vertu de l'article R. 2161-3 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Artelia Ville et Tranport
Adresse postale: Agence de Bordeaux — le Haillan: Parc Sextant — bâtiment D — 6-8 avenue des Satellites — CS 70048
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://arteliagroup.com 🌏
Nom: Impact Conseil
Adresse postale: 7 rue des Écoliers
Commune postale: Chatelus-le-Marcheix
Code postal: 23430
Pays: Creuse 🏙️
Adresse Internet: https://impactconseil.net 🌏
Valeur totale du marché: 567817.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2019/S 163-401187 (2019-08-22)

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