Étude diagnostique des installations de production et de distribution d'eau potable et établissement d'un schéma directeur AEP

Cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon

Étude diagnostique des installations de production et de distribution d'eau potable et établissement d'un schéma directeur AEP de 17 communes et 2 syndicats d'alimentation en eau potable et déclinée à l'échelle de la communauté de communes.
Tranche ferme:
— 1 phase: État des lieux: recueil, analyse et synthèse des données,
— 2 phase: propositions de scénarios de restructuration et d'optimisation,
— 3 phase: Établissement du programme opérationnel — 7 tranches optionnelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon
Numéro d'enregistrement national: 24190013300067
Adresse postale: carrefour de l'Épinette
Commune postale: Lapleau
Code postal: 19550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555276926 📞
Courrier électronique: adjdirection@cc-ventadour.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.cc-ventadour.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_O7goNUAUTZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_O7goNUAUTZ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostique des installations de production et de distribution d'eau potable et établissement d'un schéma directeur AEP 2019-003”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Étude diagnostique des installations de production et de distribution d'eau potable et établissement d'un schéma directeur AEP de 17 communes et 2 syndicats...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Description du marché:
“Tranche ferme: 1 phase: état des lieux: recueil, analyse et synthèse des données regroupant 5 parties: Présentation du secteur d'études: — état des lieux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranches optionnelles: Tranche optionnelle nº 1: Commune de Darnets: état des lieux des infrastructures du système AEP: — investigations complémentaires sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (ou DC1 — modèle est joint au DCE), — déclaration du candidat (ou DC2 — modèle joint au DCE), — le candidat en redressement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Délai de 30 jours en vertu de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique lorsque les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lapleau.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalité essentielles de financement et de paiement: ressources propres et autres ressources extérieures publiques — paiement direct par mandat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Limoges, Tél: 05 55 33 91 55 — Fax: 0 5 55 33 91 60 — Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr”
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, aux coordonnées précisées ci-dessus
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 090-216206 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières
Adresse postale: Carrefour de l'Épinette

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude diagnostique des installations de production et de distribution d'eau potable et établissement d'un schéma directeur AEP de 17 communes et 2 syndicats...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567817.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Description du marché:
“Tranche ferme: a) 1 phase: état des lieux: recueil, analyse et synthèse des données regroupant 5 parties — présentation du secteur d'études: — état des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Tranches optionnelles: — tranche optionnelle nº 1: commune de Darnets: état des lieux des infrastructures du système AEP — investigations complémentaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:
“Délai de 30 jours en vertu de l'article R. 2161-3 2 du code de la commande publique lorsque les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216206

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-003
Titre:
“Étude diagnostique des installations de production et de distribution d'eau potable et établissement du schéma directeur AEP — lot unique”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Tranport
Adresse postale:
“Agence de Bordeaux — le Haillan: Parc Sextant — bâtiment D — 6-8 avenue des Satellites — CS 70048”
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://arteliagroup.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Impact Conseil
Adresse postale: 7 rue des Écoliers
Commune postale: Chatelus-le-Marcheix
Code postal: 23430
Région: Creuse 🏙️
URL: https://impactconseil.net 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567817.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 34588.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Tranches optionnelles no1,2,3 et 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2019/S 163-401187 (2019-08-22)