Étude de l'occupation des sols et diagnostic des pratiques, identification des risques, élaboration du programme d'action et évaluation technico-économique dans le cadre des phases 3 et 4 des et-
La présente consultation concerne la réalisation d'études dans le cadre des phases 3 et 4 des études d'Aire d'alimentation de captage (AAC) correspondants: aux recueils des données agronomiques, d'occupation des sols et des diagnostics des pratiques; à l'identification des risques de pollution, à l'estimation des risques de transferts vers les aquifères sollicités et à la définition des facteurs qui les favorisent; à l'élaboration d'un plan d'action.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de l'occupation des sols et diagnostic des pratiques, identification des risques, élaboration du programme d'action et évaluation technico-économique...”
Titre
Étude de l'occupation des sols et diagnostic des pratiques, identification des risques, élaboration du programme d'action et évaluation technico-économique dans le cadre des phases 3 et 4 des et-
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études dans le cadre des phases 3 et 4 des études d'Aire d'alimentation de captage (AAC) correspondants:...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'études dans le cadre des phases 3 et 4 des études d'Aire d'alimentation de captage (AAC) correspondants: aux recueils des données agronomiques, d'occupation des sols et des diagnostics des pratiques; à l'identification des risques de pollution, à l'estimation des risques de transferts vers les aquifères sollicités et à la définition des facteurs qui les favorisent; à l'élaboration d'un plan d'action.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des Vassaules, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2020. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois par période annuelle de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2020. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois par période annuelle de 12 mois. Chaque reconduction est notifiée par décision écrite de l'entité adjudicatrice avant sa date d'échéance. Néanmoins, dans l'hypothèse, où une telle décision ne serait pas notifiée dans les déla
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
10:00 📅
“Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP) et à...”
Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP) et à la délibération Ca20191008_59 du conseil d'administration de la régie du SDDEA en date du 8.10.2019. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP). L'attribution est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal, et sans montant maximal. Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximal estimatif de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures, selon les modalités précisées dans l'article cité ci-dessus. En cas d'inversion des phases d'analyse des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti. En application de l'article R. 2144-3 du CCP, cette vérification s'effectue au plus tard avant l'attribution du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie du SDDEA
Courrier électronique: sddea@sddea.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de L'Occupation des sols et diagnostic des pratiques, identification des risques, elaboration du programme D'Action et evaluation technico-economique...”
Titre
etude de L'Occupation des sols et diagnostic des pratiques, identification des risques, elaboration du programme D'Action et evaluation technico-economique dans le cadre des phases 3 ET 4 des etud-.
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Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études dans le cadre des phases 3 et 4 des études d'aire d'alimentation de Captage (Aac) correspondants...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'études dans le cadre des phases 3 et 4 des études d'aire d'alimentation de Captage (Aac) correspondants :Aux recueils des données agronomiques, d'occupation des sols et des diagnostics des pratiques ;À l'identification des risques de pollution, à l'estimation des risques de transferts vers les aquifères sollicités et à la définition des facteurs qui les favorisent ;À l'élaboration d'un plan d'action.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sce - aCTIVILLAGE
Numéro d'enregistrement national: 34508145900090
Adresse postale: 6 allee des sorbiers
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2023/S 013-033122 (2023-01-13)