Étude de faisabilité technique juridique et financière concernant la création d'un équipement de type Arena sur la territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité technique juridique et financière concernant la création d'un équipement de type Arena sur la territoire de la Communauté...”
Titre
Étude de faisabilité technique juridique et financière concernant la création d'un équipement de type Arena sur la territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
AM19.50
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Étude de faisabilité technique juridique et financière concernant la création d'un équipement de type Arena sur le territoire de la CAMVS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché est composé d'une tranche ferme «Réalisation de l'étude de faisabilité jusqu'à l'écriture du programme» et de 3 tranches optionnelles:
— To001:...”
Description du marché
Le marché est composé d'une tranche ferme «Réalisation de l'étude de faisabilité jusqu'à l'écriture du programme» et de 3 tranches optionnelles:
— To001: assistance technique, juridique et financière à la mise en œuvre du projet de construction d'un Arena selon les procédures de marchés publics en vigueur,
— To002: assistance technique, juridique et financière à la mise en place d'une délégation de service public de gestion de l'Arena (concession de service),
— To003: assistance technique juridique et financière à la gestion de l'Arena en régie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est estimée à 26 mois. (8...”
Informations complémentaires
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est estimée à 26 mois. (8 mois la tranche ferme et 18 mois la tranche optionnelle la plus longue). L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de la tranche ferme du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— compétences particulières exigées:
—— compétences en finances, financement de projet, comptabilité publique,
—— compétences techniques en matière de gestion d'équipements publics similaires intégrant une démarche environnementale et énergéticienne pour le bâtiment mais également pour les parkings dédiés,
—— compétences juridiques: être habilité à donner des consultations juridiques au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542442 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542442 📠
Source: OJS 2019/S 227-557459 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité technique juridique et financière concernant la création d'un équipement de type Arena sur la territoire de la Communauté...”
Titre
Étude de faisabilité technique juridique et financière concernant la création d'un équipement de type Arena sur la territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
AM19.50
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Brève description:
“Étude de faisabilité technique juridique et financière concernant la création d'un équipement de type Arena sur la territoire de la Communauté...”
Brève description
Étude de faisabilité technique juridique et financière concernant la création d'un équipement de type Arena sur la territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
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Description du marché:
“Les prestations sont réparties en quatre tranches:
— TF Réalisation de l'étude de faisabilité jusqu'à l'écriture du programme;
— TO001 Assistance technique,...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en quatre tranches:
— TF Réalisation de l'étude de faisabilité jusqu'à l'écriture du programme;
— TO001 Assistance technique, juridique et financière à la mise en œuvre du projet de construction d'un ARENA selon les procédures de marchés publics en vigueur;
— TO002 Assistance technique, juridique et financière à la mise en place d'une délégation de service public de gestion de l'ARENA (concession de service);
— TO003 Assistance technique juridique et financière à la gestion de l'arena en régie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Planning détaillé avec répartition des tâches et des responsabilités pour l'ensemble de la prestation par les différents intervenants”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Compétences et moyens humains et matériels en adéquation avec la réalisation de l'étude”
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est estimée à 26 mois....”
Informations complémentaires
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est estimée à 26 mois. (huit mois la tranche ferme et 18 mois la tranche optionnelle la plus longue).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557459
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AM19.50
Titre:
“Étude de faisabilité technique juridique et financière concernant la création d'un équipement type ARENA sur le territoire de la Communauté d'agglomération...”
Titre
Étude de faisabilité technique juridique et financière concernant la création d'un équipement type ARENA sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 091-217631 (2020-05-06)