Etude de faisabilité relative à l'aménagement d'une unité de fabrication de CSR à partir de déchets ménagers ultimes et de bois en mélange

Syndicat Trivalis

Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, une étude de faisabilité qui doit permettre à Trivalis de mesurer l'opportunité technique, logistique, financière et réglementaire d'aménager une unité de production de Combustible solide de récupération (CSR) produit à partir de déchets ménagers de type tout-venants de déchèteries (pré-triés en haut de quai) et bois en mélange, et aussi éventuellement refus de collectes sélectives des ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inddigo

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019_M088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112657
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Délais maximum prévisionnels d'exécution souhaités par l'acheteur: — prestation 1: 3 mois à compter de l'os de démarrage de la prestation, — prestation 2: 5 semaines à compter de la date de validation de la prestation 1 par l'acheteur, — prestation 3: 10 semaines à compter de l'os de démarrage de la prestation, — prestation 4: 5 semaines à compter de l'os de démarrage de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Cette étude sera menée sur la base de 3 scénarii distincts:

— scénario 1: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du seul territoire vendéen,

— scénario 2: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du territoire vendéen et des quatre communautés de communes du sud de la Loire-Atlantique,

— scénario 3: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du territoire vendéen, des quatre communautés de communes du sud de la Loire-Atlantique et des collectivités adhérentes au projet de SPL d'unitri.

Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un marché à tranches. La tranche ferme comprendra 2 prestations:

— prestation 1: état des lieux et étude qualitative et quantitative de gisement,

— prestation 2: etude de compatibilité avec les différents exutoires potentiels.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1:

Prestation nº 3: étude technique et financière d'implantation du module de production du CSR.

Tranche optionnelle nº 2:

Prestation nº 4: étude de compatibilité du gisement de CSR avec des potentiels exutoires vendéens.

Informations complémentaires:

Délais maximum prévisionnels d'exécution souhaités par l'acheteur:

— prestation 1: 3 mois à compter de l'os de démarrage de la prestation,

— prestation 2: 5 semaines à compter de la date de validation de la prestation 1 par l'acheteur,

— prestation 3: 10 semaines à compter de l'os de démarrage de la prestation,

— prestation 4: 5 semaines à compter de l'os de démarrage de la prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'etudes et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1

La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations: prestation 2 si aucune tranche optionnelle n'est affermie, prestation 3 ou 4 selon la ou les tranches optionnelles affermies. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.6.2019.

Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités liées à leur présentation sont fixées à l'article 5-2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 049-112657 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, une étude de faisabilité qui doit permettre à Trivalis de mesurer l'opportunité technique, logistique, financière et réglementaire d'aménager une unité de production de Combustible solide de récupération (CSR) produit à partir de déchets ménagers de type tout-venants de déchetteries (pré-triés en haut de quai) et bois en mélange, et aussi éventuellement refus de collectes sélectives des ménages.

Valeur totale du marché: 74 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282931
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112657
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le montant total indiqué est contractuel. Le nombre d'offres reçues correspond à 5 offres de base et 3 offres variantes, et comprend le montant des 2 tranches optionnelles. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2019_m088 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 28.5.2019 et notifié le 7.6.2019. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement de la prestation n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— scénario 2: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du territoire vendéen et des 4 Communautés de communes du sud de la Loire-Atlantique,

— scénario 3: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du territoire vendéen, des 4 Communautés de communes du sud de la Loire-Atlantique et des collectivités adhérentes au projet de SPL d'unitri. Conformément à l'article 77 du décret n

— prestation 1: État des lieux et étude qualitative et quantitative de gisement,

— prestation 2: étude de compatibilité avec les différents exutoires potentiels.

Description des options: Tranche optionnelle n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Inddigo
Numéro d'enregistrement national: 4 Avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240489999 📞
Courrier électronique: s.barralbaron@inddigo.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 74 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée

Référence
Informations complémentaires

Le montant total indiqué est contractuel. Le nombre d'offres reçues correspond à 5 offres de base et 3 offres variantes, et comprend le montant des 2 tranches optionnelles.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2019_m088 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 28.5.2019 et notifié le 7.6.2019.

La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement de la prestation n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);

Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants);

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 115-282931 (2019-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)