Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, une étude de faisabilité qui doit permettre à Trivalis de mesurer l'opportunité technique, logistique, financière et réglementaire d'aménager une unité de production de Combustible solide de récupération (CSR) produit à partir de déchets ménagers de type tout-venants de déchèteries (pré-triés en haut de quai) et bois en mélange, et aussi éventuellement refus de collectes sélectives des ménages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'etudes et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de faisabilité relative à l'aménagement d'une unité de fabrication de CSR à partir de déchets ménagers ultimes et de bois en mélange
2019_M088”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, une étude de faisabilité qui doit...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, une étude de faisabilité qui doit permettre à Trivalis de mesurer l'opportunité technique, logistique, financière et réglementaire d'aménager une unité de production de Combustible solide de récupération (CSR) produit à partir de déchets ménagers de type tout-venants de déchèteries (pré-triés en haut de quai) et bois en mélange, et aussi éventuellement refus de collectes sélectives des ménages.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Cette étude sera menée sur la base de 3 scénarii distincts:
— scénario 1: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du seul territoire...”
Description du marché
Cette étude sera menée sur la base de 3 scénarii distincts:
— scénario 1: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du seul territoire vendéen,
— scénario 2: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du territoire vendéen et des quatre communautés de communes du sud de la Loire-Atlantique,
— scénario 3: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du territoire vendéen, des quatre communautés de communes du sud de la Loire-Atlantique et des collectivités adhérentes au projet de SPL d'unitri.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un marché à tranches. La tranche ferme comprendra 2 prestations:
— prestation 1: état des lieux et étude qualitative et quantitative de gisement,
— prestation 2: etude de compatibilité avec les différents exutoires potentiels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1:
Prestation nº 3: étude technique et financière d'implantation du module de production du CSR.
Tranche optionnelle nº 2:
Prestation nº...”
Description des options
Tranche optionnelle 1:
Prestation nº 3: étude technique et financière d'implantation du module de production du CSR.
Tranche optionnelle nº 2:
Prestation nº 4: étude de compatibilité du gisement de CSR avec des potentiels exutoires vendéens.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Délais maximum prévisionnels d'exécution souhaités par l'acheteur:
— prestation 1: 3 mois à compter de l'os de démarrage de la prestation,
— prestation 2: 5...”
Informations complémentaires
Délais maximum prévisionnels d'exécution souhaités par l'acheteur:
— prestation 1: 3 mois à compter de l'os de démarrage de la prestation,
— prestation 2: 5 semaines à compter de la date de validation de la prestation 1 par l'acheteur,
— prestation 3: 10 semaines à compter de l'os de démarrage de la prestation,
— prestation 4: 5 semaines à compter de l'os de démarrage de la prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.16). Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse...”
Appel d'offres ouvert (art 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.16). Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190219w2_01. Les communications et échanges d'informations seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190219w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention - copie de sauvegarde.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations: prestation 2 si aucune tranche optionnelle n'est affermie, prestation 3 ou 4 selon la ou les tranches optionnelles affermies. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.6.2019.
Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités liées à leur présentation sont fixées à l'article 5-2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 049-112657 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité relative à l'aménagement d'une unité de fabrication de CSR à partir de déchets ménagers ultimes et de bois en mélange
2019_M088”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, une étude de faisabilité qui doit...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, une étude de faisabilité qui doit permettre à Trivalis de mesurer l'opportunité technique, logistique, financière et réglementaire d'aménager une unité de production de Combustible solide de récupération (CSR) produit à partir de déchets ménagers de type tout-venants de déchetteries (pré-triés en haut de quai) et bois en mélange, et aussi éventuellement refus de collectes sélectives des ménages.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 175 💰
Description
Description du marché:
“Cette étude sera menée sur la base de 3 scénarii distincts:
— scénario 1: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du seul territoire...”
Description du marché
Cette étude sera menée sur la base de 3 scénarii distincts:
— scénario 1: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du seul territoire vendéen,
— scénario 2: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du territoire vendéen et des 4 Communautés de communes du sud de la Loire-Atlantique,
— scénario 3: aménagement d'un module de production de CSR à l'échelle du territoire vendéen, des 4 Communautés de communes du sud de la Loire-Atlantique et des collectivités adhérentes au projet de SPL d'unitri. Conformément à l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un marché à tranches. La tranche ferme comprendra 2 prestations:
— prestation 1: État des lieux et étude qualitative et quantitative de gisement,
— prestation 2: étude de compatibilité avec les différents exutoires potentiels.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle n 1: étude technique et financière d'implantation du module de production du CSR (Prestation 3);
Tranche optionnelle n 2: étude de...”
Description des options
Tranche optionnelle n 1: étude technique et financière d'implantation du module de production du CSR (Prestation 3);
Tranche optionnelle n 2: étude de compatibilité du gisement de CSR avec de potentiels exutoires vendéens (Prestation 4).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M095
Titre:
“Étude de faisabilité relative à l'aménagement d'une unité de fabrication de CSR à partir de déchets ménagers ultimes et de bois en mélange”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Numéro d'enregistrement national: 4 Avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240489999📞
Courrier électronique: s.barralbaron@inddigo.com📧
Fax: +33 240480444 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 175 💰
“Le montant total indiqué est contractuel. Le nombre d'offres reçues correspond à 5 offres de base et 3 offres variantes, et comprend le montant des 2...”
Le montant total indiqué est contractuel. Le nombre d'offres reçues correspond à 5 offres de base et 3 offres variantes, et comprend le montant des 2 tranches optionnelles.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2019_m088 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 28.5.2019 et notifié le 7.6.2019.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement de la prestation n 2 si aucune tranche optionnelle n'est affermie, de la prestation n 3 ou n 4 selon la ou les tranches optionnelles affermies.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 115-282931 (2019-06-13)