Groupement de commandes ayant pour objet l'achat mutualisé d'une prestation intellectuelle. La Collectivité européenne d'Alsace (CEA), née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et qui entrera en vigueur au 1.1.2021, disposera de compétences élargies par rapport à celles normalement dévolues aux départements. Elle se verra attribuer la compétence de l'autoroute A35. Cette dernière est un axe de circulation majeur pour les poids-lourds entre l'est et le sud de l'Europe. Le titulaire a pour mission d'étudier et de proposer au coordonnateur de l'achat mutualisé différents scénarii permettant à la collectivité européenne d'Alsace d'instaurer un système de régulation des poids-lourds en transit en Alsace. Les scénarii présentés au coordonnateur de l'achat mutualisé et aux instances décisionnelles des 2 collectivités Alsacienne auront analysé la faisabilité de projet sur le plan juridique (français, allemand et européen), technique, économique, financier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Avis de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Brève description:
“Groupement de commandes ayant pour objet l'achat mutualisé d'une prestation intellectuelle. La Collectivité européenne d'Alsace (CEA), née du regroupement...”
Brève description
Groupement de commandes ayant pour objet l'achat mutualisé d'une prestation intellectuelle. La Collectivité européenne d'Alsace (CEA), née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et qui entrera en vigueur au 1.1.2021, disposera de compétences élargies par rapport à celles normalement dévolues aux départements. Elle se verra attribuer la compétence de l'autoroute A35. Cette dernière est un axe de circulation majeur pour les poids-lourds entre l'est et le sud de l'Europe. Le titulaire a pour mission d'étudier et de proposer au coordonnateur de l'achat mutualisé différents scénarii permettant à la collectivité européenne d'Alsace d'instaurer un système de régulation des poids-lourds en transit en Alsace. Les scénarii présentés au coordonnateur de l'achat mutualisé et aux instances décisionnelles des 2 collectivités Alsacienne auront analysé la faisabilité de projet sur le plan juridique (français, allemand et européen), technique, économique, financier.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr📧
Téléphone: +33 389306868📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141654
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la...”
Le département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la notification et de l'exécution du contrat. Il remplit les obligations réglementaires après la notification (avis d'attribution, etc.). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: équipe pluridisciplinaire dotée des compétences suivantes:
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Source: OJS 2019/S 061-141654 (2019-03-22)