Étude de faisabilité liée au projet de mise en œuvre d'une régulation des poids lourds de transit en Alsace

Conseil départemental du Haut-Rhin

Groupement de commandes ayant pour objet l'achat mutualisé d'une prestation intellectuelle. La Collectivité européenne d'Alsace (CEA), née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et qui entrera en vigueur au 1.1.2021, disposera de compétences élargies par rapport à celles normalement dévolues aux départements. Elle se verra attribuer la compétence de l'autoroute A35. Cette dernière est un axe de circulation majeur pour les poids-lourds entre l'est et le sud de l'Europe. Le titulaire a pour mission d'étudier et de proposer au coordonnateur de l'achat mutualisé différents scénarii permettant à la collectivité européenne d'Alsace d'instaurer un système de régulation des poids-lourds en transit en Alsace. Les scénarii présentés au coordonnateur de l'achat mutualisé et aux instances décisionnelles des 2 collectivités Alsacienne auront analysé la faisabilité de projet sur le plan juridique (français, allemand et européen), technique, économique, financier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141654
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la notification et de l'exécution du contrat. Il remplit les obligations réglementaires après la notification (avis d'attribution, etc.). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: équipe pluridisciplinaire dotée des compétences suivantes: — techniques de régulations du trafic, — droit français, — droit européen, — droit allemand, — droit fiscal. Numéro de la consultation: 19dgs001.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

Forme du contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 260 000,00 EUR. Prestations réparties en 1 tranche ferme comportant 3 «Phases» et 1 tranche optionnelle comportant 1 «Phase». TF — Phase 1: état des lieux et scenarii — TF — Phase 2: approfondissement des (du) scenarii(o) retenu(s) — TF — Phase 3: proposition de la suite opérationnelle du projet retenu — TO — Phase 4: assistance au coordonnateur de l'achat mutualisé dans la mise en œuvre du projet retenu.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat un ou plusieurs contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, DC1,

— déclaration du candidat; DC2 déclaration de la candidature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution des prestations des tranches partent à compter de la date de notification du contrat en ce qui concerne la tranche ferme et à compter de la date de notification d'un ordre de service ou d'un bon de commande en ce qui concerne la tranche optionnelle. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes pour la TF et prix actualisables pour la TO. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du département du Haut-Rhin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

— techniques de régulations du trafic,

— droit français,

— droit européen,

— droit allemand,

— droit fiscal.

Numéro de la consultation: 19dgs001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 061-141654 (2019-03-22)

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