Étude de faisabilité et de concertation préalable à la réalisation de la ligne B de BHNS sur le territoire du SMTD

SMT du Douaisis

Étude de faisabilité et de concertation préalable à la réalisation de la ligne B de BHNS sur le territoire du SMTD:
— le projet de réaliser une ligne structurante de transport en commun entre Auby/Douai et le Centre-hospitalier de Dechy est inscrit dans l'ensemble des documents de planification du territoire: PDU de 2002, SCOT (en cours de révision), révision du PDU approuvé en mars 2016,
— l'objectif de cette étude est de:
—— déterminer le tracé optimal de la ligne 2 de BHNS entre Auby/Douai et le Centre hospitalier de Dechy,
—— réaliser une consultation préalable auprès des habitants du territoire, des différents scénarios de tracé de la future ligne B,
—— définir le type d'infrastructure à mettre en œuvre,
—— définir le matériel roulant adéquat,
—— déterminer les conditions d'exploitation de la ligne,
—— analyser la faisabilité socio-économique et financière du projet retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo SA

Qui ?

• SMT du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-03-25	Informations complémentaires
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SMTD 2019 etude faisa ligne B
Brève description:

Étude de faisabilité et de concertation préalable à la réalisation de la ligne B de BHNS sur le territoire du SMTD: — le projet de réaliser une ligne structurante de transport en commun entre Auby/Douai et le Centre-hospitalier de Dechy est inscrit dans l'ensemble des documents de planification du territoire: PDU de 2002, SCOT (en cours de révision), révision du PDU approuvé en mars 2016, — l'objectif de cette étude est de: —— déterminer le tracé optimal de la ligne 2 de BHNS entre Auby/Douai et le Centre hospitalier de Dechy, —— réaliser une consultation préalable auprès des habitants du territoire, des différents scénarios de tracé de la future ligne B, —— définir le type d'infrastructure à mettre en œuvre, —— définir le matériel roulant adéquat, —— déterminer les conditions d'exploitation de la ligne, —— analyser la faisabilité socio-économique et financière du projet retenu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://www.smtd.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095492
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Membres de la commission d'appel d'offres et le cas échéant, personnes convoquées par la présidente de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres ouvert. Date et heure de réunion de la commission d'appel d'offres sont indiquées à titre prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité et de concertation préalable à la réalisation de la ligne B de BHNS sur le territoire du SMTD:

— le projet de réaliser une ligne structurante de transport en commun entre Auby/Douai et le Centre-hospitalier de Dechy est inscrit dans l'ensemble des documents de planification du territoire: PDU de 2002, SCOT (en cours de révision), révision du PDU approuvé en mars 2016,

— l'objectif de cette étude est de:

—— déterminer le tracé optimal de la ligne 2 de BHNS entre Auby/Douai et le Centre hospitalier de Dechy,

—— réaliser une consultation préalable auprès des habitants du territoire, des différents scénarios de tracé de la future ligne B,

—— définir le type d'infrastructure à mettre en œuvre,

—— définir le matériel roulant adéquat,

—— déterminer les conditions d'exploitation de la ligne,

—— analyser la faisabilité socio-économique et financière du projet retenu.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces justificatives de la candidature sont reprises dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Syndicat mixte des transports du Douaisis, 395 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de 12 mois à compter de l'ordre de service de notification.

La durée d'exécution du marché est fixée à 9 mois décomposée comme suit:

— phase nº 1: actualisation du diagnostic territorial au sein du corridor de la future ligne B, durée 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage,

— phase nº 2: définition des scénarios de tracé de la future ligne B, durée 4 mois à compter à compter de l'ordre de service de démarrage,

— phase nº 3: constitution du dossier et assistance à la concertation préalable, durée 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage,

— phase nº 4: approfondissement des scénarios et définition finale du projet, durée 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

Les phases nº 1 et nº 2 seront exécutées simultanément.

Le SMTD attire l'attention des candidats sur le fait que la consultation préalable de ce projet devra être terminée au plus tard fin novembre 2019.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: impossible d'identifier des prestations distinctes.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée.

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

Remise des plis sur support papier: la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 042-095492 (2019-02-25)

Informations complémentaires (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité et de concertation préalable à la réalisation de la ligne B de BHNS sur le territoire du SMTD.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147551
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095492
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2019/S 063-147551 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256718
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une étude de faisabilité en 3 étapes et une concertation préalable:

— étape 1 de l'étude de faisabilité: actualisation du diagnostic territorial au sein du corridor de la future ligne B (rayon de 500 m autour de la ligne 2 actuelle): identification des secteurs à enjeux qui pénalisent la progression des bus, prise en compte de l'ensemble des projets des différents partenaires…,

— étape 2 de l'étude de faisabilité: définition des scénarios de tracé (ces scénarios de tracé ont déjà fait l'objet de multiples réflexions de la part du SMTD et de ses partenaires).

La constitution du dossier de concertation préalable: la concertation préalable est une étape qui intervient dès le début d'un projet de BHNS. Elle a pour objectifs principaux de présenter à la population les grands objectifs du projet, ses lignes directrices et de recueillir l'ensemble des remarques portant sur ces objectifs et grands principes. Cette concertation peut être organisée selon différentes formes: réunion publique, café-débat, exposition… À noter que la concertation préalable n'est pas la seule étape de dialogue avec la population sur le projet. L'étape suivante est l'enquête publique,

— étape 3 de l'étude de faisabilité: approfondissement des scénarios retenus et vérification technique et financière de ces scénarios (insertion des aménagements de voirie, implantation provisoire des points d'arrêt, premières estimations financières des aménagements et coûts d'exploitation).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Transamo SA
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 105-256718 (2019-05-29)

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