La durée du marché est de 12 mois à compter de l'ordre de service de notification.
La durée d'exécution du marché est fixée à 9 mois décomposée comme suit:
— phase nº 1: actualisation du diagnostic territorial au sein du corridor de la future ligne B, durée 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage,
— phase nº 2: définition des scénarios de tracé de la future ligne B, durée 4 mois à compter à compter de l'ordre de service de démarrage,
— phase nº 3: constitution du dossier et assistance à la concertation préalable, durée 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage,
— phase nº 4: approfondissement des scénarios et définition finale du projet, durée 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Les phases nº 1 et nº 2 seront exécutées simultanément.
Le SMTD attire l'attention des candidats sur le fait que la consultation préalable de ce projet devra être terminée au plus tard fin novembre 2019.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant: impossible d'identifier des prestations distinctes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://marches.rvvn.org/
Remise des plis sur support papier: la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.rvvn.org/