Étude de faisabilité dans le cadre du projet de lutte contre le choléra via l'accès à l'eau potable dans le Sud Kivu (Bukavu et Uvira)

Agence française de développement

Étude de faisabilité pour élaborer un projet pertinent à la fois techniquement et institutionnellement, et intégrant les enjeux de (I) santé environnementale (lutte contre le choléra), (II) protection de la biodiversité (notamment protection des bassins versants) et (III) amélioration de la gouvernance (appui à la réforme sectorielle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2019-119
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr/fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JDZRPgoV3S 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JDZRPgoV3S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200574
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La durée du marché est de 14 mois maximum à compter de la date de sa notification. La durée d'exécution du marché est estimée à 8 mois, cette durée comprenant les délais de validation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché, selon les modalités précisée dans l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 14 mois maximum à compter de la date de sa notification. La durée d'exécution du marché est estimée à 8 mois, cette durée comprenant les délais de validation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RDC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complété des renseignements demandés ci-dessous,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et de l'assurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique sur lequel il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique sur lequel il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations objet du marché sont exécutées en République démocratique du Congo et dans les bureaux du titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning proposé pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4) Organisation, composition et qualifications de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aide au développement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JDZRPgoV3S 🌏

Référence
Informations complémentaires

Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé de signer électroniquement les offres, selon les modalités indiquées dans l'article 7 du règlement de la consultation. Voir les recommandations indiquées pour le dépôt des offres dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200574 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-451026
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200574
Numéro JO-S: 185

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4- Organisation, composition et qualifications de l'équipe dédiée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: SHER Ingénieurs-Conseils SA, société pour l'hydraulique, l'environnement et la réhabilitation
Adresse postale: 15 rue Jean Matagne
Commune postale: Namur
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: http://www.sher.be/ 🌏
Nom: Nodalis
Adresse postale: 14 rue de Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.nodalis-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 583 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 185-451026 (2019-09-23)

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