Étude de faisabilité pour élaborer un projet pertinent à la fois techniquement et institutionnellement, et intégrant les enjeux de (I) santé environnementale (lutte contre le choléra), (II) protection de la biodiversité (notamment protection des bassins versants) et (III) amélioration de la gouvernance (appui à la réforme sectorielle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité dans le cadre du projet de lutte contre le choléra via l'accès à l'eau potable dans le Sud Kivu (Bukavu et Uvira)
2019-119”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Étude de faisabilité pour élaborer un projet pertinent à la fois techniquement et institutionnellement, et intégrant les enjeux de (I) santé...”
Brève description
Étude de faisabilité pour élaborer un projet pertinent à la fois techniquement et institutionnellement, et intégrant les enjeux de (I) santé environnementale (lutte contre le choléra), (II) protection de la biodiversité (notamment protection des bassins versants) et (III) amélioration de la gouvernance (appui à la réforme sectorielle).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rdc.
Description du marché:
“Étude de faisabilité pour élaborer un projet pertinent à la fois techniquement et institutionnellement, et intégrant les enjeux de (I) santé...”
Description du marché
Étude de faisabilité pour élaborer un projet pertinent à la fois techniquement et institutionnellement, et intégrant les enjeux de (I) santé environnementale (lutte contre le choléra), (II) protection de la biodiversité (notamment protection des bassins versants) et (III) amélioration de la gouvernance (appui à la réforme sectorielle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning proposé pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4) Organisation, composition et qualifications de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la...”
Description des options
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché, selon les modalités précisée dans l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 14 mois maximum à compter de la date de sa notification. La durée d'exécution du marché est estimée à 8 mois, cette durée...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 14 mois maximum à compter de la date de sa notification. La durée d'exécution du marché est estimée à 8 mois, cette durée comprenant les délais de validation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Documents à fournir:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complété des renseignements demandés ci-dessous,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et de l'assurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique sur lequel il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique sur lequel il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du marché sont exécutées en République démocratique du Congo et dans les bureaux du titulaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé de signer électroniquement les offres, selon les modalités indiquées dans l'article 7 du...”
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé de signer électroniquement les offres, selon les modalités indiquées dans l'article 7 du règlement de la consultation. Voir les recommandations indiquées pour le dépôt des offres dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 084-200574 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 583 620 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4- Organisation, composition et qualifications de l'équipe dédiée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-119
Titre:
“Étude de faisabilité dans le cadre du projet de lutte contre le choléra via l'accès à l'eau potable dans le Sud Kivu (Bukavu et Uvira)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“SHER Ingénieurs-Conseils SA, société pour l'hydraulique, l'environnement et la réhabilitation”
Adresse postale: 15 rue Jean Matagne
Commune postale: Namur
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://www.sher.be/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nodalis
Adresse postale: 14 rue de Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.nodalis-conseil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 620 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 185-451026 (2019-09-23)