Étude d'opportunité et de faisabilité d'extension du réseau de métro de la ligne 12 à Issy-les-Moulineaux et Meudon

Seine Ouest aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Qui ?

• Seine Ouest aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Ligne 12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CrI1zjYxnL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CrI1zjYxnL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537729
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur susvisé. Si le candidat l'estime utile, une copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique numérique (clé Usb), soit sur format papier avant la date limite de remise des offres, en mains propres contre récépissé à l'adresse susmentionnée du pouvoir adjudicateur. Le candidat devra remettre une offre complète, contenant les éléments suivants: — dossier de candidature, — acte d'engagement, — CCATP, — mémoire technique. Le dossier de consultation sera disponible à compter du 12.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité relative au projet d'extension de la ligne 12 du métro sur le territoire des villes d'Issy-les-Moulineaux et de Meudon pour répondre à leur développement. L'opération vise a étendre la ligne 12 depuis la station mairie d'Issy, au quartier Léon Blum (qui sera desservi par la gare du Grand Paris Express) jusqu'aux limites territoriales des villes d'Issy et de Meudon (quartier de la ferme et/ou en bord de Seine). Les missions demandées au prestataire visent à orienter et définir les conditions du tracé de la ligne de métro et son insertion urbaine ainsi que ses conditions techniques, environnementales et socio-économiques de mise en œuvre. La description du programme fonctionnel des prestations est précisée dans le cahier des charges. L'étude est scindée en 2 phases:

— phase 1: une pré-faisabilité est souhaitée afin de savoir si la prolongation de la ligne du métro nº 12 est possible et pertinente; cette étude est attendue dans les meilleurs délais,

— phase 2: remise de l'étude complète.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du dossier de candidature est précisée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Loiseleur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CrI1zjYxnL 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CrI1zjYxnL 🌏

Référence
Informations complémentaires

— dossier de candidature,

— acte d'engagement,

— CCATP,

— mémoire technique.

Le dossier de consultation sera disponible à compter du 12.11.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1),

— référé contractuel: devant le juge des référés du tribunal administratif, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois compter du lendemain de la conclusion du contrat, à défaut de publication d'un avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-16),

— référé suspension: devant le juge des référés du tribunal administratif, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art. L. 521-1),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaine de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

À compter de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass. 16.7.2007, Société Topic Travaux Signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 219-537729 (2019-11-08)

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