Établissement d'un schéma directeur d'eau pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue

Communauté de communes Terre de Camargue

Forme de marché: à tranches. Prestations réparties en 3 tranches.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terre de Camargue
Numéro d'enregistrement national: 24300065000016
Adresse postale: 13 rue du Port
Commune postale: Aigues-Mortes
Code postal: 30220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466739120 📞
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Terre de Camargue: direction de la commande publique
Adresse postale: 13 rue du Port
Commune postale: Aigues-Mortes
Code postal: 30220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: c.besser@terredecamargue.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement d'un schéma directeur d'eau pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue 20sdep/Jo”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description: Forme de marché: à tranches. Prestations réparties en 3 tranches.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché: Forme de marché: à tranches. Prestations réparties en 3 tranches.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options: 2 tranche(s) optionnelle(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Prestations intellectuelles — études.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aigues-Mortes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 247-609544 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue du port

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissement d'un schéma directeur d'eau pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue 20sdep/Jo”
Brève description: Forme de marché: à tranches. Prestations réparties en trois tranches.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 249610
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 350118
Description
Description du marché: Forme de marché: à tranches. Prestations réparties en trois tranches.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Deux tranche(s) optionnelle(s).

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609544

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: Multiparc du Salaison
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350118.50 💰
Source: OJS 2020/S 070-167094 (2020-04-06)