Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière de l'EPFL. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel:
— sans montant minimum,
— sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EPFL — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière
19-107”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière de l'EPFL. Le présent marché public...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière de l'EPFL. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel:
— sans montant minimum,
— sans montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment:
— études de capacité,
— études de faisabilité,
—...”
Description du marché
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment:
— études de capacité,
— études de faisabilité,
— étude d'avant projet voirie et réseaux divers,
— réunions,
— prises de photos aériennes,
— adaptation du document d'urbanisme,
— étude de marché immobilier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution pour atteindre les objectifs de la mission (matériel, méthodes utilisées, coordination...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution pour atteindre les objectifs de la mission (matériel, méthodes utilisées, coordination pluridisciplinaire)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des modèles de rendu et notamment projet proposé, diagnostics, technicité, créativité…”
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la note sensible au sein de laquelle le candidat détaille sa compréhension et sa vision du contexte immobilier des départements...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence de la note sensible au sein de laquelle le candidat détaille sa compréhension et sa vision du contexte immobilier des départements dans lesquels l'EPFL intervient
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire par ordre de service notifié au plus tard 1 mois avant son terme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les compétences dans les domaines suivants:
— architecture (notamment pour missions 1 et 2),
— urbanisme (notamment pour missions 2 et 6),
— VRD et TCE...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les compétences dans les domaines suivants:
— architecture (notamment pour missions 1 et 2),
— urbanisme (notamment pour missions 2 et 6),
— VRD et TCE (notamment pour mission 3),
— économie de la construction,
— expertise immobilière,
— prise de vue aérienne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pont-à-Mousson.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 175-426430 (2019-09-06)