Entretien, réparation et vérification réglementaire des engins de chantier du Syvadec

Syndicat mixte pour la valorisation déchets Corse

Accord-cadre mixte se déroulant par bons de commande et par marché subséquent pour les lot 1 à 10 et uniquement par bons de commande pour le lot 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte pour la valorisation déchets Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Brève description:

Accord-cadre mixte se déroulant par bons de commande et par marché subséquent pour les lot 1 à 10 et uniquement par bons de commande pour le lot 11.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la valorisation déchets Corse
Adresse postale: 26 zone artisanale, RT 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478822
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque JCB
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque JCB. Accord-cadre mixte.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: De manière expresse, 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Liebherr
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Liebherr.

Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Mecalac
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Mecalac.

Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Hitachi
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Hitachi.

Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque New Holland
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque New Holland.

Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Merio Panoramic
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Merlo.

Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Takeuchi
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Takeuchi.

Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Manitou
Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Manitou.

Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Ausa
Numéro du lot: 9
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Ausa.

Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Packmat
Numéro du lot: 10
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation d'un rouleau compacteur mobile de marque Packmat.

Intitulé du lot: Vérification réglementaire de l'ensemble des machines du Syvadec
Numéro du lot: 11
Brève description: Vérification annuelle des engins de chantier toutes marques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf et datée de moins de 6 mois,

— attestation de régularité fiscale.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestation d'habilitation à intervenir sur les engins de marques par lot en respectant la garantie constructeur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres par cotisations des adhérents. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Corte.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 26 zone artisanale
Courrier électronique: marchespublics@syvadec.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-DEX-020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478822 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606578
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478822
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Jcb
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque JCB accord cadre mixte.

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Takeuchi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Sarl EATP
Adresse postale: Les hauts de Rasignani n 119
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Sarl E.A.T.P
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 246-606578 (2019-12-17)

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