Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation et vérification réglementaire des engins de chantier du Syvadec”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte se déroulant par bons de commande et par marché subséquent pour les lot 1 à 10 et uniquement par bons de commande pour le lot 11.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque JCB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque JCB. Accord-cadre mixte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: De manière expresse, 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Liebherr
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Liebherr.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Mecalac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Mecalac.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Hitachi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Hitachi.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque New Holland
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque New Holland.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Merio Panoramic
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Merlo.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Takeuchi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Takeuchi.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Manitou
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Manitou.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Ausa
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Ausa.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Packmat
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation d'un rouleau compacteur mobile de marque Packmat.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire de l'ensemble des machines du Syvadec
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Description du marché: Vérification annuelle des engins de chantier toutes marques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf et datée de moins de 6 mois,
— attestation de régularité fiscale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestation d'habilitation à intervenir sur les engins de marques par lot en respectant la garantie constructeur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres par cotisations des adhérents. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Corte.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-DEX-020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 197-478822 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Jcb
Description
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque JCB accord cadre mixte.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“Entretien préventif — curatif et réparation des engins de chantier de marque Takeuchi”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque JCB
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl EATP
Adresse postale: Les hauts de Rasignani n 119
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Liebherr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Mecalac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Hitachi
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl E.A.T.P
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque New Holland
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Merio Panoramic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Takeuchi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Manitou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Ausa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Entretien réparation des engins du Syvadec de marque Packmat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Vérification réglementaire de l'ensemble des machines du Syvadec
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Source: OJS 2019/S 246-606578 (2019-12-17)