Entretien installations et ouvrages assainissement, relevage des eaux et nettoyage des systèmes filtration et évacuation buées grasses des bâtiments PP, BSPP et CRS et autres services SGAMI IDF

Préfecture de police — DFCPP BCP

Entretien des installations et ouvrages d'assainissement, de relevage des eaux et le nettoyage des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des bâtiments de la Préfecture de police, de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Compagnies républicaines de sécurité du SGAMI IDF et d'autres services du SGAMI IDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police — DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2019-09-04	Informations complémentaires
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19-BCPA-428
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222647 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438854&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438854&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367316
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères sont les suivants (article 7.2.1 du règlement de la consultation): — critère nº 1: prix (40 %), — critère nº 2: valeur technique ou nombre de personnels dédiés pour le lot 1 à 4: valeur technique sur la base du cadre de réponses techniques (60 %). La valeur technique est notée sur 100 points répartis comme suit: —— sous-critère nº 1: organisation, moyens et méthodes relatifs à la mise en œuvre des prestations forfaitaires (pondération 30 points), —— sous-critère nº 2: mode opératoire pour la réalisation de la prestation (pondération 40 points), —— sous-critère nº 3: organisation et capacité à réagir en cas de situation d'urgence signalée pour la partie hors forfait (pondération 30 points); pour le lot 5 (50 %) — nombre de personnels dédiés la valeur technique est notée sur 100 points, sur la base des indications pertinentes du mémoire technique qui permettra de déterminer le nombre exacte d'agents dédiés au marché, — critère nº 3: valeur environnementale (10 %) — uniquement pour le lot 5 le critère «valeur environnementale» est noté sur 100 points pondérés à 10 % sur la base du nombre de produits biodégradables, non toxiques et non dangereux pour l'environnement utilisés pour accomplir la mission. Une visite de 7 sites est obligatoire (conformément à l'article 11 du règlement de la consultation). Elle a lieu jusqu'au 30.7.2019. La valeur estimée des prestations (paragraphe II.1.5)) est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 890 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des ouvrages d'assainissement des services de la PP, des CRS et d'autres services du SGAMI IDF dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des ouvrages d'assainissement des services de la Préfecture de police, des Compagnies républicaines de sécurité et d'autres services du SGAMI IDF dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95).

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le préavis est de 3 mois.

Intitulé du lot: Entretien des ouvrages d'assainissement des services de la PP, des CRS et d'autres services du SGAMI IDF pour les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des ouvrages d'assainissement des services de la Préfecture de police, des Compagnies républicaines de sécurité et d'autres services du SGAMI IDF pour les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77).

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des ouvrages d'assainissement des services de la PP, de la CRS et d'autres services du SGAMI IDF dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des ouvrages d'assainissement des services de la Préfecture de police, de la Compagnies républicaines de sécurité (CRS) et d'autres services du SGAMI IDF dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91).

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des ouvrages d'assainissement PP, CRS, d'autres services du SGAMI IDF et BSPP et entretien et dépannage des installations de relevage des eaux BSPP, à Paris et sites du budget spécial PP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des ouvrages d'assainissement des services de la Préfecture de police, des Compagnies républicaines de sécurité, d'autres services du SGAMI IDF et de la Brigade de sapeur-pompiers de Paris et entretien et dépannage des installations de relevage des eaux de la Brigade de sapeur-pompiers de Paris, à Paris et pour tous les sites couverts par le budget spécial de la Préfecture de police.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des cuisines CRS, autres services du SGAMI IDF et BSPP des département 75, 78, 92, 95, 77, 93, 94 et 91
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des cuisines des Compagnies républicaines de sécurité, d'autres services du SGAMI IDF et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Essonne (91).

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de formaliser sa candidature, le candidat produit soit un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues au point 5.1.1 du règlement de la consultation, soit les documents ci-après:

1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou contenu identique sur papier libre;

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparaît pas).

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) en cas de sous-traitance au stade de la candidature, le candidat joint: soit la déclaration de sous-traitance en original dûment complétée et signée de façon manuscrite par le sous-traitant, soit une attestation de mise à disposition du sous-traitant par laquelle le candidat indique qu'il bénéficiera des moyens du sous-traitant pour l'exécution des prestations, signée par le sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nombre de personnels dédiés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438854&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères sont les suivants (article 7.2.1 du règlement de la consultation):

— critère nº 1: prix (40 %),

— critère nº 2: valeur technique ou nombre de personnels dédiés pour le lot 1 à 4: valeur technique sur la base du cadre de réponses techniques (60 %). La valeur technique est notée sur 100 points répartis comme suit:

—— sous-critère nº 1: organisation, moyens et méthodes relatifs à la mise en œuvre des prestations forfaitaires (pondération 30 points),

—— sous-critère nº 2: mode opératoire pour la réalisation de la prestation (pondération 40 points),

—— sous-critère nº 3: organisation et capacité à réagir en cas de situation d'urgence signalée pour la partie hors forfait (pondération 30 points); pour le lot 5 (50 %) — nombre de personnels dédiés la valeur technique est notée sur 100 points, sur la base des indications pertinentes du mémoire technique qui permettra de déterminer le nombre exacte d'agents dédiés au marché,

— critère nº 3: valeur environnementale (10 %) — uniquement pour le lot 5 le critère «valeur environnementale» est noté sur 100 points pondérés à 10 % sur la base du nombre de produits biodégradables, non toxiques et non dangereux pour l'environnement utilisés pour accomplir la mission. Une visite de 7 sites est obligatoire (conformément à l'article 11 du règlement de la consultation). Elle a lieu jusqu'au 30.7.2019. La valeur estimée des prestations (paragraphe II.1.5)) est annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367316 (2019-07-31)

Informations complémentaires (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des installations et ouvrages d'assainissement, de relevage des eaux et le nettoyage des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des bâtiments de la Préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des compagnies républicaines de sécurité du SGAMI IDF et d'autres services du SGAMI IDF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422786
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367316
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le DCE ajusté sera disponible demain sur PLACE.
Source: OJS 2019/S 173-422786 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des installations et ouvrages d'assainissement, de relevage des eaux et le nettoyage des systèmes de filtration et d'évacuation de buées grasses des bâtiments de la Préfecture de police, de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Compagnies républicaines de sécurité du SGAMI IDF et d'autres services du SGAMI IDF.

Valeur totale du marché: 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220469
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP — BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des ouvrages d'assainissement des services de la PP, des CRS et d'autres services du SGAMI IDF dans les départements des Hauts-de-Seine (92) des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95)
Brève description:

Entretien des ouvrages d'assainissement des services de la…

… PP, des CRS et d'autres services du SGAMI IDF dans les départements des Hauts-de-Seine (92) des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95).

… PP, des CRS et d'autres services du SGAMI IDF pour les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77).

… PP, de la CRS et d'autres services du SGAMI IDF dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91).

… préfecture de police, des Compagnies républicaines de sécurité et d'autres services du SGAMI IDF dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78) et du Val d'Oise (95).

Intitulé du lot: Entretien des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses des cuisines CRS, autres services du SGAMI IDF et BSPP des départements 75, 78, 92, 95, 77, 93, 94 et 91.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nombre de personnels dédiées
Valeurs environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Oriad Île-de-France
Adresse postale: 35 avenue de Latte de Tassigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@oriad-idf.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Nom: Air 9
Adresse postale: 19 rue de la Lisette
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92200
Courrier électronique: air9@yahoo.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Cig
Numéro d'enregistrement national: 331 890 004 00046
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Téléphone: +33 134079500 📞
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
95 000 EUR 💰
65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de police

DFCPP — BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Source: OJS 2020/S 092-220469 (2020-05-11)

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