Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de la flotte de Véhicules légers (VL) et de Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône
260”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Entretien et réparation de la flotte de Véhicules légers (VL) et de Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Citroën.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront...”
Informations complémentaires
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront pas attribuées à un seul candidat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Fiat Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Fiat Iveco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Peugeot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Renault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur....”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres multi-attributaires avec un montant minimal de 400,00 EUR (HT) et sans montant maximal donneront lieu à l'émission de bons de commande....”
Conditions d'exécution du contrat
Les accords-cadres multi-attributaires avec un montant minimal de 400,00 EUR (HT) et sans montant maximal donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur aux titulaires au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au CCAP. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— ressources propres,
— prix révisables dans les conditions décrites au CCAP,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture de plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits pendant 3 ans, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée au cours de l'automne 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics), la...”
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics), la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — le critère valeur technique sera noté, conformément aux indications fournies à l'article 7.2 du règlement de la consultation, suivant le barème figurant au CCTP. La date du 23.12.2019 pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel), hors copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3818260📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 3818261 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 223-547109 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DSTT — espace 70 — bureau des marchés — 4A rue de l'Industrie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et réparation de la flotte de Véhicules légers (VL) et de véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Citroën
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Citroën.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Fiat Iveco
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Fiat Iveco.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Peugeot
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Peugeot.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Renault
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Renault.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Citroën
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: entretien et réparation de la flotte VL / VU — marque Iveco
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: entretien et réparation de la flotte flotte VL / VU — marque Peugeot
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: entretien et réparation de la flotte flotte VL / VU —marque Renault
Informations complémentaires Informations complémentaires
La consultation est déclarée sans suite en raison d'un défaut de concurrence.
Source: OJS 2020/S 091-217694 (2020-05-07)