L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Le choix du titulaire s'effectue par roulement suivant le classement de son offre lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le 1 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 1 position lors de l'analyse des offres. Le 2 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 2 position lors de l'analyse des offres, et ainsi de suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
2019-029”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Le choix du titulaire s'effectue par roulement suivant le classement de son offre lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le 1 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 1 position lors de l'analyse des offres. Le 2 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 2 position lors de l'analyse des offres, et ainsi de suite.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Description du marché:
“Les travaux comprennent: l'installation pour l'intervention, trous, scellement, feuillure, terrassement, assainissement (EU & Ev), démolitions, fondations...” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois:
— du 1 janvier au 31.12.2021,
— du 1 janvier au 31.12.2022,
— du 1 janvier au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — revêtement mural et de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Description du marché:
“Entretien des peintures et revêtement de sols à réaliser dans les différents bâtiments communautaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Entretien de couverture et d'étanchéité dans les bâtiments communautaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de modification et d'astreinte sur les installations électriques de l'ensemble des bâtiments communautaires.”
Description du marché
Travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de modification et d'astreinte sur les installations électriques de l'ensemble des bâtiments communautaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché:
“Entretien des grillages, des clôtures et des accessoires pour clôture grillagée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure et intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Description du marché: Entretien de menuiseries bois dans les bâtiments communautaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cany-Barville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les informations mentionnées, à la rubrique IV.2.7) sont données à titre purement indicatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 247-608169 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Le choix du titulaire s'effectue par roulement suivant le classement de son offre lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le 1 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 1 position lors de l'analyse des offres. Le 2 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 2 position lors de l'analyse des offres, et ainsi de suite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les travaux comprennent: l'installation pour l'intervention, trous, scellement, feuillure, terrassement, assainissement (EU & EV), démolitions, fondations...” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-608169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre — gros œuvre”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Nord SAS
Numéro d'enregistrement national: 349026955 00196
Adresse postale: 28 boulevard de Verdun — BP 90224
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232816838📞
Courrier électronique: karine.aubry@spiebatignolles.fr📧
Fax: +33 235624251 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.spiebatignolles.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: La Grainvillaise
Numéro d'enregistrement national: 434872081 00022
Adresse postale: 38 hameau Les Basses Eaux
Commune postale: Grainville-la-Teinturière
Code postal: 76450
Téléphone: +33 235570242📞
Courrier électronique: lagrainvillaise@wanadoo.fr📧
Fax: +33 235971230 📠
Nom: Eiffage Construction Haute Normandie
Numéro d'enregistrement national: 403294283 00029
Adresse postale: 6 rue Jean Rostand — CS 10242
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76142
Téléphone: +33 235588200📞
Courrier électronique: echn.construction@eiffage.com📧
Fax: +33 235681249 📠
URL: http://www.eiffageconstruction.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre — peinture — revêtement mural et de sol” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture de Caux SAS
Numéro d'enregistrement national: 750414617 00019
Adresse postale: Zone Artisanale — BP 152
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Neuville
Code postal: 76210
Téléphone: +33 232656810📞
Courrier électronique: peinturedecaux@orange.fr📧
Fax: +33 232656811 📠
URL: http://www.peinture-de-caux.fr🌏
Nom: Lamy Lecomte
Numéro d'enregistrement national: 345750418 00039
Adresse postale: 139 rue Gustave Couturier — BP 10
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76401
Téléphone: +33 235104240📞
Courrier électronique: lamy-lecomte@wanadoo.fr📧
Fax: +33 235104241 📠
Nom: SFP Ledun
Numéro d'enregistrement national: 440978955 00035
Adresse postale: Parc d'activité des Hautes Falaises — rue Rémi le Grand — BP 171
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Téléphone: +33 235282709📞
Courrier électronique: contact@sfpledun.com📧
Fax: +33 235296749 📠
URL: http://www.sfpledun.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre — plomberie”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Delamotte
Numéro d'enregistrement national: 352773337 00048
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises — avenue André Houvenaghel
Téléphone: +33 235281711📞
Courrier électronique: contact@delamotte.pro📧
Fax: +33 235271295 📠
URL: http://www.sarldelamotte.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre — électricité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfee
Numéro d'enregistrement national: 346950033 00032
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises
Téléphone: +33 235104250📞
Courrier électronique: secretariat@sfee.eu📧
Fax: +33 235296272 📠
URL: http://www.sfee.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre — menuiserie extérieure et intérieure” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Yves Morichon
Numéro d'enregistrement national: 349582841 00012
Adresse postale: 1 route de Criquetot
Commune postale: Sassetot-le-Mauconduit
Code postal: 76540
Téléphone: +33 235297035📞
Courrier électronique: morichon.menuiserie@gmail.com📧
URL: http://www.menuiseriemorichon.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre — métallerie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'estimation totale finale et effective des lots attribués s'élève à 2 160 000 EUR HT. Pour le lot 3, la commission d'appel d'offres a décidé de surseoir à...”
L'estimation totale finale et effective des lots attribués s'élève à 2 160 000 EUR HT. Pour le lot 3, la commission d'appel d'offres a décidé de surseoir à sa décision d'attribution pour engager une phase de régularisation avec l'ensemble des candidats. Le lot 6 a été déclaré infructueux.
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Source: OJS 2020/S 134-328482 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne le lot nº 3: couverture.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R....”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne le lot nº 3: couverture.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Le choix du titulaire s'effectue par roulement suivant le classement de son offre lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le 1 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 1 position lors de l'analyse des offres. Le 2 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 2 position lors de l'analyse des offres, et ainsi de suite.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois:
— du 1 janvier au 31.12.2021;
— du 1 janvier au 31.12.2022;
— du 1 janvier au 31.12.2023.
Le montant de 400 000 EUR HT correspond au montant maximal estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Couverture
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallée Constructions Services
Numéro d'enregistrement national: 81952473700023
Adresse postale: 89 route de Newton Longueville
Commune postale: Longueville-sur-Scie
Code postal: 76590
Téléphone: +33 232061009📞
Courrier électronique: technic.vcs@gmail.com📧
URL: http://www.vallee-constructions.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Berdeaux Leroux
Numéro d'enregistrement national: 40066776200027
Adresse postale: parc d'activités des Hautes Falaises — 3 rue Émile Durand
Commune postale: Fécamp
Téléphone: +33 235281380📞
Courrier électronique: berdeaux-leroux@orange.fr📧
Fax: +33 235286094 📠
URL: http://www.couvreur-berdeaux-leroux.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le présent avis d'attribution ne concerne que lot 3: couverture.
Les lots 1, 2, 4, 5 et 7 du présent accord-cadre ont été attribués et un avis d'attribution...”
Le présent avis d'attribution ne concerne que lot 3: couverture.
Les lots 1, 2, 4, 5 et 7 du présent accord-cadre ont été attribués et un avis d'attribution a été publié sous le nº 2020/S 134-328482 le 14.7.2020. Le lot 6 a été déclaré infructueux.
Le montant de 400 000,00 EUR HT correspond à l'estimation maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 205-497852 (2020-10-16)