Le marché porte sur les prestations suivantes: entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures. Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes:
— lot nº 1: entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel,
— lot nº 2: entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord-cadre) distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc française tunnel routier de Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures
2019aoie28”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations suivantes: entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations suivantes: entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures. Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes:
— lot nº 1: entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel,
— lot nº 2: entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord-cadre) distinct.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne 73500 — Modane.
Description du marché:
“— ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la Sftrf: Aiguebelle, Hurtières, tranchée...”
Description du marché
— ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la Sftrf: Aiguebelle, Hurtières, tranchée couverte de St-Etienne de Cuines, Sorderettes et Orelle, ainsi que le nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques hors tunnels (section courante, aires, annexes et diffuseurs). Ce lot comprend des interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant,
— accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent le nettoyage complet des séparateurs hydrocarbures et des bassins (pompage, nettoyage,...”
Description du marché
— les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent le nettoyage complet des séparateurs hydrocarbures et des bassins (pompage, nettoyage, transport et élimination des déchets), leur remise en eau et les interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant — accord-cadre mono-attributaire,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le no de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics — références — capacités techniques pour chaque lot auquel le candidat soumissionne: références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance, pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne. En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — valeur totale estimée: pour chaque lot la valeur estimée est renseignée au vu de la simulation du détail estimatif en EUR HT, toutes reconductions comprises (4 ans).
Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Concernant le lot nº 2: une visite obligatoire doit être réalisée. Elle doit être faite par un représentant légal, ou une personne dûment mandatée. Il n'est admis qu'un maximum de 2 personnes par entreprise concourante ou groupement d'entreprises. La non-participation d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises à cette visite l'élimine définitivement du présent appel d'offres pour le lot concerné. À l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise.
Pour participer à la visite du lot nº 2, le candidat devra prendre contact, au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des offres aux coordonnées ci-dessous: SFTRF — service Infrastructures et environnement — les grands prés — 73130 Sainte-Marie de Cuines — nº téléphone: +33 479593400.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 155-382577 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du Tunnel Routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures.
2019aoie28”
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations suivantes: entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations suivantes: entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures.
Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes:
— lot nº 1: entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel,
— lot nº 2: entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord-cadre) distinct.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 699012.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne, 73500 Modane.
Description du marché:
“— ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la SFTRF: Aiguebelle, Hurtières, tranchée...”
Description du marché
— ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la SFTRF: Aiguebelle, Hurtières, tranchée couverte de Saint-Étienne de Cuines, Sorderettes et Orelle, ainsi que le nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques hors tunnels (section courante, aires, annexes et diffuseurs). Ce lot comprend des interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant,
— accord-cadre mono-attributaire,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
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Description du marché:
“— Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent le nettoyage complet des séparateurs hydrocarbures et des bassins (pompage, nettoyage,...”
Description du marché
— Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent le nettoyage complet des séparateurs hydrocarbures et des bassins (pompage, nettoyage, transport et élimination des déchets), leur remise en eau et les interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant,
— accord cadre mono-attributaire,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— la durée du marché est de un an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Sud Est
Adresse postale: 35 route de Genas, CS 70033
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380571.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin
Nom et adresse du contractant
Nom: Scavi
Adresse postale: rue de la Fabrique
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 441 💰
“Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont...”
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT/an, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT/an,
— lot 2: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT/an, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT/an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-049354 (2020-01-29)