Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement

Communauté d'agglomération du Soissonnais

La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Patrick Colombo

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: AO/19-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: https://www.proxilegales.fr:443/13569 🌏
URL pour la participation: https://www.proxilegales.fr:443/13569 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362160
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 2º et R. 2162-13, sans montant minimum et un avec montant maximum annuel tels que: — lot nº 1: 30 000 EUR HT, — lot nº 2: 70 000 EUR HT, — lot nº 3: 7 500 EUR HT. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme. Le critère valeur technique (45 %), décomposé de la manière suivante: — délais d'intervention: 25 %, — moyens humains affectés à l'exécution des prestations (notamment leurs qualifications et expériences professionnelles): 10 %, — modalités d'exécution des prestations: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 107 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31.12.2023. En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.

Intitulé du lot: Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,

— liste des principaux services en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— arrêté préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses,

— arrêtés préfectoraux du(des) centre(s) de traitement(s) des matériaux extraits des réseaux et ouvrages d'assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/13569 🌏
URL des documents: https://www.proxilegales.fr:443/13569 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 2º et R. 2162-13, sans montant minimum et un avec montant maximum annuel tels que:

— lot nº 1: 30 000 EUR HT,

— lot nº 2: 70 000 EUR HT,

— lot nº 3: 7 500 EUR HT.

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.

Le critère valeur technique (45 %), décomposé de la manière suivante:

— délais d'intervention: 25 %,

— moyens humains affectés à l'exécution des prestations (notamment leurs qualifications et expériences professionnelles): 10 %,

— modalités d'exécution des prestations: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 147-362160 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de Grand Soissons Agglomération.

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092888
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362160
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

— durée des accords-cadres de base: 1 an. Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois, pour une période de 1 an chacune, par tacite reconduction. Les délais d'intervention seront fixés dans les bons de commande afférents, — date de démarrage du marché: 1.1.2020, — montants des accords-cadres à bons de commande: sans montant minimal, et avec les maximaux annuels suivants: —— lot nº 1: maximum 30 000 EUR HT, —— lot nº 2: maximum 70 000 EUR HT, —— lot nº 3: maximum 7 500 EUR HT. Soit un montant annuel maximal de 107 500 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit pour 4 ans: maximum 430 000 EUR HT, — date de signature des marchés: 15.10.2019 (notifiés le 16.10.2019), — prix du marché: prix unitaires, révisables à chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Société Patrick Colombo
Adresse postale: 233 rue Saint-Martin
Commune postale: Ploisy
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— durée des accords-cadres de base: 1 an.

Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois, pour une période de 1 an chacune, par tacite reconduction.

Les délais d'intervention seront fixés dans les bons de commande afférents,

— date de démarrage du marché: 1.1.2020,

— montants des accords-cadres à bons de commande: sans montant minimal, et avec les maximaux annuels suivants:

—— lot nº 1: maximum 30 000 EUR HT,

—— lot nº 2: maximum 70 000 EUR HT,

—— lot nº 3: maximum 7 500 EUR HT.

Soit un montant annuel maximal de 107 500 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Soit pour 4 ans: maximum 430 000 EUR HT,

— date de signature des marchés: 15.10.2019 (notifiés le 16.10.2019),

— prix du marché: prix unitaires, révisables à chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 039-092888 (2020-02-21)

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