La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement
AO/19-04
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Produits/services: KA14
📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 107 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: KA14
📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31.12.2023. En...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31.12.2023. En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,
— liste des principaux services en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— arrêté préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses,
— arrêtés préfectoraux du(des) centre(s) de traitement(s) des matériaux extraits des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— arrêté préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses,
— arrêtés préfectoraux du(des) centre(s) de traitement(s) des matériaux extraits des réseaux et ouvrages d'assainissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 2º et R. 2162-13, sans montant minimum et un avec montant maximum...”
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 2º et R. 2162-13, sans montant minimum et un avec montant maximum annuel tels que:
— lot nº 1: 30 000 EUR HT,
— lot nº 2: 70 000 EUR HT,
— lot nº 3: 7 500 EUR HT.
Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.
Le critère valeur technique (45 %), décomposé de la manière suivante:
— délais d'intervention: 25 %,
— moyens humains affectés à l'exécution des prestations (notamment leurs qualifications et expériences professionnelles): 10 %,
— modalités d'exécution des prestations: 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 147-362160 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de Grand Soissons Agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Patrick Colombo
Adresse postale: 233 rue Saint-Martin
Commune postale: Ploisy
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19.037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“— durée des accords-cadres de base: 1 an.
Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois, pour une période de 1 an chacune, par tacite reconduction.
Les...”
— durée des accords-cadres de base: 1 an.
Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois, pour une période de 1 an chacune, par tacite reconduction.
Les délais d'intervention seront fixés dans les bons de commande afférents,
— date de démarrage du marché: 1.1.2020,
— montants des accords-cadres à bons de commande: sans montant minimal, et avec les maximaux annuels suivants:
—— lot nº 1: maximum 30 000 EUR HT,
—— lot nº 2: maximum 70 000 EUR HT,
—— lot nº 3: maximum 7 500 EUR HT.
Soit un montant annuel maximal de 107 500 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Soit pour 4 ans: maximum 430 000 EUR HT,
— date de signature des marchés: 15.10.2019 (notifiés le 16.10.2019),
— prix du marché: prix unitaires, révisables à chaque période de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 039-092888 (2020-02-21)