Entretien des ouvrages de gestion des eaux

CU de l'Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période d'un an à compter du 11.12.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2019-10-16 Informations complémentaires
2019-10-31 Informations complémentaires
2020-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CU de l'agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages de gestion des eaux 19fs-Lhsm-0412-X
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période d'un an...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de la communauté urbaine 76085 — le Havre Cedex.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période d'un an...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 174-425256 (2019-09-06)
Informations complémentaires (2019-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CU de l'agglomération Havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période de 1 an...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 174-425256

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 203-495377 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 213-524446 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine métropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période d'un an...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392938.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté urbaine 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période d'un an...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-425256

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: 35
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392938.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-314654 (2020-07-02)