Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Grand Lac

Communauté d'agglo du Lac du Bourget

L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Lac. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots désignés ci-après: lot 1: Albanais: communes d'entrelacs, de La Biolle et de Saint-Ours, lot 2: Aixois: communes d'Aix-les-Bains, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Saint-Offenge, Tréviginin, Pugny-Chatenod, Tresserve, Mouxy, Mery, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Voglans, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, lot 3: Chautagne: communes de Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Ontex, Saint-Pierre-de-Curtille, Vions, Chindrieux, Conjux, Serrières-en-Chautagne, Motz, Ruffieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scavi

Qui ?

• Communauté d'agglo du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: 19/57
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370290
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur: Albanais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Intitulé du lot: Secteur: Aixois
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Lac. Secteur géographique: Aixois: communes d'Aix-les-Bains, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Saint-Offenge, Tréviginin, Pugny-Chatenod, Tresserve, Mouxy, Mery, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Voglans, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent.

Intitulé du lot: Secteur: Chautagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Secteur géographique: Chautagne: communes de Chanaz, La Chapelle-du Mont-du-Chat, Ontex, Saint-Pierre-de-Curtille, Vions, Chindrieux, Conjux, Serrières-en-Chautagne, Motz, Ruffieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 150-370290 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Lac. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots désignés ci-après: — lot 1: Albanais: communes d'Entrelacs, de La Biolle et de Saint-Ours, — lot 2: Aixois: communes d'Aix-les-bains, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Saint-Offenge, Treviginin, Pugny-Chatenod, Tresserve, Mouxy, Mery, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Voglans, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, — lot 3: Chautagne: communes de Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Ontex, Saint-Pierre de Curtille, Vions, Chindrieux, Conjux, Serrieres en Chautagne, Motz, Ruffieux.

Valeur totale du marché: 42 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569771
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370290
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 18.11.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Albanais: communes d'Entrelacs, de La Biolle et de Saint-Ours,

— lot 2: Aixois: communes d'Aix-les-bains, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Saint-Offenge, Treviginin, Pugny-Chatenod, Tresserve, Mouxy, Mery, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Voglans, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent,

— lot 3: Chautagne: communes de Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Ontex, Saint-Pierre de Curtille, Vions, Chindrieux, Conjux, Serrieres en Chautagne, Motz, Ruffieux.

L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Lac. Secteur géographique: Aixois: communes d'Aix-les-bains, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Saint-Offenge, Treviginin, Pugny-Chatenod, Tresserve, Mouxy, Mery, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Voglans, Bourdeau, Le Bourget du Lac, Brison-Saint-Innocent.

Intitulé du lot: Secteur:Chautagne:
Brève description:

L'Appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand.

Secteur géographique: Chautagne: Communes de Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Ontex, Saint-Pierre-de-Curtille, Vions, Chindrieux, Conjux, Serrieres en Chautagne, Motz, Ruffieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Scavi
Adresse postale: rue de la Fabrique
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 21 834 EUR 💰
10 572 EUR 💰
9 769 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 232-569771 (2019-11-27)

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