L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Lac. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots désignés ci-après: lot 1: Albanais: communes d'entrelacs, de La Biolle et de Saint-Ours, lot 2: Aixois: communes d'Aix-les-Bains, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Saint-Offenge, Tréviginin, Pugny-Chatenod, Tresserve, Mouxy, Mery, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Voglans, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, lot 3: Chautagne: communes de Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Ontex, Saint-Pierre-de-Curtille, Vions, Chindrieux, Conjux, Serrières-en-Chautagne, Motz, Ruffieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400064
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Grand Lac
19/57”
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description:
“L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de...”
Brève description
L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Lac. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots désignés ci-après: lot 1: Albanais: communes d'entrelacs, de La Biolle et de Saint-Ours, lot 2: Aixois: communes d'Aix-les-Bains, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Saint-Offenge, Tréviginin, Pugny-Chatenod, Tresserve, Mouxy, Mery, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Voglans, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, lot 3: Chautagne: communes de Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Ontex, Saint-Pierre-de-Curtille, Vions, Chindrieux, Conjux, Serrières-en-Chautagne, Motz, Ruffieux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur: Albanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de...”
Description du marché
L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Lac. Secteur géographique: Albanais: communes d'entrelacs, de La Biolle et de Saint-Ours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur: Aixois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de...”
Description du marché
L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Lac. Secteur géographique: Aixois: communes d'Aix-les-Bains, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Saint-Offenge, Tréviginin, Pugny-Chatenod, Tresserve, Mouxy, Mery, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Voglans, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur: Chautagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de...”
Description du marché
L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Secteur géographique: Chautagne: communes de Chanaz, La Chapelle-du Mont-du-Chat, Ontex, Saint-Pierre-de-Curtille, Vions, Chindrieux, Conjux, Serrières-en-Chautagne, Motz, Ruffieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 150-370290 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de...”
Brève description
L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Lac. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots désignés ci-après:
— lot 1: Albanais: communes d'Entrelacs, de La Biolle et de Saint-Ours,
— lot 2: Aixois: communes d'Aix-les-bains, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Saint-Offenge, Treviginin, Pugny-Chatenod, Tresserve, Mouxy, Mery, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Voglans, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent,
— lot 3: Chautagne: communes de Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Ontex, Saint-Pierre de Curtille, Vions, Chindrieux, Conjux, Serrieres en Chautagne, Motz, Ruffieux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 275 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de...”
Description du marché
L'appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand Lac. Secteur géographique: Aixois: communes d'Aix-les-bains, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Saint-Offenge, Treviginin, Pugny-Chatenod, Tresserve, Mouxy, Mery, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Voglans, Bourdeau, Le Bourget du Lac, Brison-Saint-Innocent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur:Chautagne:
Description
Description du marché:
“L'Appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de...”
Description du marché
L'Appel d'offres porte sur la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif privatives sur le territoire de l'agglomération de Grand.
Secteur géographique: Chautagne: Communes de Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Ontex, Saint-Pierre-de-Curtille, Vions, Chindrieux, Conjux, Serrieres en Chautagne, Motz, Ruffieux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur: Albanais
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scavi
Adresse postale: rue de la Fabrique
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 834 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur: Aixois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 572 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur:Chautagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 769 💰
“Date de signature du contrat: 18.11.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit...”
Date de signature du contrat: 18.11.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.