Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux GSBDD de Besançon (ex Dijon) et de Nancy avec exécution possible par carte achat

Plate forme achats finances Nord Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux GSBDD de Besançon (ex Dijon) et de Nancy avec exécution possible par carte achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2019_001257
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux GSBDD de Besançon (ex Dijon) et de Nancy avec exécution possible par carte achat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics — section marchés nº 3, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155062 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428622
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 EUR HT et un maxi annuel de 140 0000 EUR HT et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Besançon (ex Dijon)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Besançon (ex Dijon) pour le quartier Vaillant à Dijon, les quartiers de la base aérienne 102 à Longvic et sites extérieurs (lot nº 1) avec exécution possible par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 183 777 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au 1.11.2019 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.10.2020. Il pourra être reconduit jusqu'au 31.10.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Besançon (ex Dijon) pour la Base pétrolière inter-armées (BPIA) — site de Gergy (lot nº 2) avec exécution possible par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 59 438 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 8 000 EUR HT et un maxi annuel de 60 000 EUR HT et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy pour les formations bénéficiaires et sites des places de Nancy, de Lunéville et de Toul (lot nº 3) avec exécution possible par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 255 966 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au 1.11.2019 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.10.2020. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.10.2022. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.

Informations complémentaires:

L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 20 000 EUR HT et un maxi annuel de 140 0000 EUR HT et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy pour les détachements du GSBDD de Nancy et du Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ) à Domgermain (lot nº 4) avec exécution possible par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 101 459 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 5 000 EUR HT et un maxi annuel de 60 000 EUR HT et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation.

Aucune capacité minimum requise.les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des art. L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver, pour chaque lot, un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement (1 heure minimum à 1,5 heure maximum par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partie de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système Chorus ou de sa date d'arrivée au CNTFE, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est (Metz). Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours; référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428622 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 522 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances nord-est
Adresse postale: Division achats publics — section marchés no 3, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090288
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428622
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Besançon (ex Dijon).
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Besançon (ex Dijon) pour…

… le quartier Vaillant à Dijon, les quartiers de la base aérienne 102 à Longvic et sites extérieurs (lot n

… la Base pétrolière inter-armées (BPIA) — site de Gergy (lot n

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Gsbdd de Nancy
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy pour les…

… formations bénéficiaires et sites des places de Nancy, de Lunéville et de Toul (lot n

… détachements du GSBDD de Nancy et du Service industriel de l'aéronautique (SIAE) à Domgermain (lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Fevre Viellard
Numéro d'enregistrement national: 42969812900013
Adresse postale: 50 route de Dijon
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Code postal: 21470
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.fevre-viellard-paysage.fr 🌏
Nom: Jacquinot paysage
Numéro d'enregistrement national: 38501886600025
Adresse postale: 27 route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Adresse Internet: http://www.jacquinot-paysagiste.com 🌏
Nom: Id'Ees 21
Numéro d'enregistrement national: 33242624600044
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Adresse Internet: http://www.groupeidees.fr 🌏
Valeur totale du marché: 205 340 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 42969812900021
Valeur totale du marché: 37 000 EUR 💰
Nom: Orme paysage
Numéro d'enregistrement national: 31418800400043
Adresse postale: 104 rue de Nancy
Commune postale: Richarmenil
Code postal: 54630
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.orme-paysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 242 787 EUR 💰
121 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Païna Catherine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n

Source: OJS 2020/S 038-090288 (2020-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)