Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs communautaires (ou assimilés) hors régie interne
19ao0408”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Entretien des espaces extérieurs communautaires (ou assimilés) hors régie interne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 199 688 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Carvin, Courrières, Libercourt, Leforest et Oignies” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Carvin, Courrières, Libercourt, Leforest et Oignies.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 344 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du chemin du Tordoir, de la voie Albert Carré et des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Dourges,...”
Titre
Entretien des espaces verts du chemin du Tordoir, de la voie Albert Carré et des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Dourges, Drocourt, Rouvroy, Montigny-en-Gohelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du chemin du Tordoir, de la voie Albert Carré et des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Dourges,...”
Description du marché
Entretien des espaces verts du chemin du Tordoir, de la voie Albert Carré et des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Dourges, Drocourt, Rouvroy, Montigny-en-Gohelle, Hénin-Beaumont, Courcelles-les-Lens et Noyelles-Godault.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 309 704 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de Delta 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts de Delta 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 920 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage et entretien du patrimoine arboré des zones d'activités situées sur le territoire communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“Élagage et entretien du patrimoine arboré des zones d'activités situées sur le territoire communautaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 520 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Salubrité (marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes)”
Titre
Salubrité (marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Salubrité (réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— agrément du statut de la structure d'insertion valide au moment de la prestation et délivré par la Direccte (lot 5) + présentation générale de la structure (lot 5).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour le lot 5: certificat de qualification de propreté urbaine (ou se trouver dans l'objectif de l'obtenir), pour le lot 5: copie agrément délivré par la Direccte conventionnement SIAE en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ao0408. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: en cas de visite facultative, celle-ci ne sera pas réalisée en présence du maître d'ouvrage mais laissée libre à l'initiative de chaque candidat. En cas de besoin de précision, un questionnement écrit devra être envoyé au service de la commande publique selon les modalités précisées dans l'article «Renseignements complémentaires» du présent règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 069-162518 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs communautaires (ou assimiles) hors régie interne
19ao0408”
Brève description:
“Entretien des espaces extérieurs communautaires (ou assimiles) hors régie interne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 199 688 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du chemin du Tordoir, de La voie Albert Carre et des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Dourges,...”
Titre
Entretien des espaces verts du chemin du Tordoir, de La voie Albert Carre et des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Dourges, Drocourt, Rouvroy, Montigny-en-Gohelle
Afficher plus
Titre:
“Élagage et entretien du patrimoine arbore des zones d'activités situées sur le territoire communautaire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Carvin, Courrieres, Libercourt, Leforest et Oignies”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Impulsion
Adresse postale: rue Maurice Allais — BP 30045
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54306.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts du chemin du Tordoir, de La Voie Albert Carre et des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Dourges,...”
Titre
Entretien des espaces verts du chemin du Tordoir, de La Voie Albert Carre et des zones d'activités situées sur le territoire des communes de Dourges, Drocourt, Rouvroy, Montigny-en-Gohelle
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Dynamique insertion emploi
Adresse postale: 77 route d'Arras
Commune postale: Drocourt
Code postal: 62320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 911 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts de Delta 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102028.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Élagage et entretien du patrimoine Arbore des zones d'activités situées sur le territoire communautaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 516 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Salubrité (marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes)”
Titre
Salubrité (marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 148-365264 (2019-07-29)