L’accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des couvertures traditionnelles et petits travaux d'étanchéité de son parc immobilier sur le périmètre de la direction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Avis de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Le Groupement de commande «pôle immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande”
Numéro d'enregistrement national: 402904163
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75618
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle Schenone
Téléphone: +33 478684579📞
Courrier électronique: isabelle.schenone@laposte.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des couvertures traditionnelles direction regionale Centre Ouest
Accord cadre d'entretien des couvertures traditionnelles et ouvrages annexes”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“L’accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des couvertures traditionnelles et petits travaux d'étanchéité de son...”
Brève description
L’accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des couvertures traditionnelles et petits travaux d'étanchéité de son parc immobilier sur le périmètre de la direction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Allier (03), cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Ardèche (07), Loire (42)”
Description du marché:
“Les prestations d’entretien des couvertures traditionnelles, objet de la présente consultation concerne environ 28 immeubles répartis sur le lot ouest et...”
Description du marché
Les prestations d’entretien des couvertures traditionnelles, objet de la présente consultation concerne environ 28 immeubles répartis sur le lot ouest et représente environ 18 500 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 36 mois.
Reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Calendrier prévisionnel de recours à ces options: 36 mois (à compter de la date de...”
Description des renouvellements
Durée du marché: 36 mois.
Reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Calendrier prévisionnel de recours à ces options: 36 mois (à compter de la date de l'attribution du marché).
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3).
Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal envisagé, l’entité adjudicatrice pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le présent lot sera attribué à 1 attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drome (26), Isère (38), Haute-Savoie (74), Ain (01), Rhône
Description du marché:
“Les prestations d'entretien des couvertures traditionnelles, objet de la présente consultation concerne environ 26 immeubles répartis sur le lot Est et...”
Description du marché
Les prestations d'entretien des couvertures traditionnelles, objet de la présente consultation concerne environ 26 immeubles répartis sur le lot Est et représente environ 16 500 m.
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Description des renouvellements:
“Durée du marché: 36 mois
Reconductible 2 fois par période de 12 mois
Calendrier prévisionnel de recours à ces options:
36 mois (à compter de la date de...”
Description des renouvellements
Durée du marché: 36 mois
Reconductible 2 fois par période de 12 mois
Calendrier prévisionnel de recours à ces options:
36 mois (à compter de la date de l'attribution du marché)
Nombre de reconductions éventuelles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:
1) Décrire les principales activités de la société avec la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:
1) Décrire les principales activités de la société avec la mention de la répartition en chiffre d'affaires;
2) Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices par lot concerné reprenant les CA globaux, et CA relatif aux prestations auxquels se réfèrent le marché (ces chiffres devront être distincts entre l'entretien des couvertures et les travaux d'étanchéité).
(ou DC2)):
— de l'entreprise candidate,
— de l'ensemble des entreprises en cas de groupement,
— de la société mère dans cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous pour chacun des lots techniques auxquels il postule:
1) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous pour chacun des lots techniques auxquels il postule:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en rapport avec l'objet du marché) du candidat sur les 3 derniers exercices (ou DC2) et par lot concerné (Les effectifs doivent être ceux présent sur le périmètre géographique du lot);
2) Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents en rapport avec l'objet du marché (Qualibat 31, 32, CACES...);
3) Des attestations de références pour des prestations similaires à l'objet du marché et au périmètre géographique du lot concerné (situation, clients, typologie de surface et volume) effectuées au cours des 3 dernières années;
4) Une indication des titres d'études et professionnels des responsables de même nature que celles du marché et du lot concerné;
5) Une déclaration mentionnant les informations suivantes par an sur les 3 derniers exercices et par lot (Les chiffres doivent correspondre au périmètre géographique défini par chaque lot):
— le nombre d'immeubles types couvertures sous contrat d'entretien,
— le nombre de sites sur lesquels des travaux d'étanchéité ont été effectués.
6) Une déclaration indiquant le nombre d'agences sur le périmètre du lot concerné et le nombre de techniciens répartis par agence.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité...”
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1) à III.2.3) sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 043-099256 (2019-02-25)