La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF.
Maxi: Le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +150.000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des canalisations, surpresseurs et postes de relevages des residences d'ACM Habitat
1-19s0034”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés: mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF.
Maxi: Le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +150.000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien des canalisations de 52 residences de l'agence bagatelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 561
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit une fois pour 12 mois. La reconduction est tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence beaux arts centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien des canalisations de 54 residences de l'agence beaux arts centre-ville.”
Durée de l'accord: 722
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Entretien des canalisations de 63 residences de l'agence cœur d'agglomération.
Durée de l'accord: 429
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien des canalisations de 83 residences de l'agence Las Rebes.
Durée de l'accord: 547
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien des canalisations de 55 residences de l'agence Lemasson.
Durée de l'accord: 403
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien des canalisations de 55 residences de l'agence Lez.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien des canalisations de 43 residences de l'agence Mosson.
Durée de l'accord: 731
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence gestion immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Entretien de canalisations de 2 residences de l'agence gestion immobilière.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des surpresseurs, pompes de relevages et fosses à hydrocarbures
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes et compresseurs📦
Description du marché:
“Entretien des supresseurs, postes de relevages et fosses à hydrocarbures de 208 residences du patrimoine d'ACM Habitat.”
Durée de l'accord: 622
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R- 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-178185 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des canalisations, surpresseurs et postes de relevages des résidences d'ACM Habitat
1-19s0034”
Brève description:
“La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés:
— mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF,
— maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 846 034 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Description
Description du marché: Entretien des canalisations de 52 résidences de l'agence Bagatelle.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux-Arts centre-ville
Description
Description du marché:
“Entretien des canalisations de 54 résidences de l'agence Beaux-Arts centre-ville.” Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'agglomération
Description
Description du marché: Entretien des canalisations de 63 résidences de l'agence Cœur d'agglomération.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rébès
Description
Description du marché: Entretien des canalisations de 83 résidences de l'agence Las Rébès.
Description du marché: Entretien des canalisations de 55 résidences de l'agence Lemasson.
Description du marché: Entretien des canalisations de 55 résidences de l'agence Lez.
Description du marché: Entretien des canalisations de 43 résidences de l'agence Mosson.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Gestion immobilière
Description
Description du marché: Entretien de canalisations de 2 résidences de l'agence Gestion immobilière.
Description du marché:
“Entretien des surpresseurs, postes de relevages et fosses à hydrocarbures de 208 résidences du patrimoine d'ACM Habitat.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Servimo Méditerranée
Adresse postale: 256 rue du Commandant Massoud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43143.01 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Beaux-Arts centre-ville
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Méditerranée
Adresse postale: 2443 avenue de Maurin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39093.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Cœur d'agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16736.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rébès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43208.79 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34461.86 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 121 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48079.20 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Agence Gestion immobilière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4419.12 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Entretien des surpresseurs, pompes de relevages et fosses à hydrocarbures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237771.25 💰
“À titre indicatif montants des maximums des marchés:
— lot n 1: maximum: 193 143,00 EUR,
— lot n 2: maximum: 189 093,00 EUR,
— lot n 3: maximum: 166 736,00...”
À titre indicatif montants des maximums des marchés:
— lot n 1: maximum: 193 143,00 EUR,
— lot n 2: maximum: 189 093,00 EUR,
— lot n 3: maximum: 166 736,00 EUR,
— lot n 4: maximum: 193 208,00 EUR,
— lot n 5: maximum: 184 461,00 EUR,
— lot n 6: maximum: 179 121,00 EUR,
— lot n 7: maximum: 198 079,00 EUR,
— lot n 8: maximum: 154 419,00 EUR,
— lot n 9: maximum: 387 771,00 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-426912 (2019-09-06)