Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux
La consultation a pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des...”
Titre
Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux
Curage
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Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 45 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: Conformément à l'article 30 I 4) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Recours au marché négocié complémentaire: Conformément à l'article 30 I 4) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: Conformément à l'article 30 I 7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le traitement biologique préventif des matières organiques dans les réseaux d'assainissement et le traitement curatif choc des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le traitement biologique préventif des matières organiques dans les réseaux d'assainissement et le traitement curatif choc des odeurs, des fosses septiques, fosses de relevage, urinoirs et bacs à graisse situés dans les établissements communaux de la ville de Corbeil-Essonnes, ainsi que la mise en place d'assainisseur automatique purifiant d'air. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 15 000,00 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de Corbeil-Essonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de la commune. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 10 000,00 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement, attestant que ce dernier a la capacité de pouvoir gérer la ou les polices d'assurance pour laquelle, ou pour lesquelles, il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au lot pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au lot pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains de réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens. Pour le lot no1, le soumissionnaire devra être accrédité COFRAC ou équivalent. Pour le lot no2, le soumissionnaire devra fournir un certificat système qualité conforme à ISO 9001 version 2015, ainsi qu'une certification ISO 14001 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif Darblay
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement des marchés par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis aux soumissionnaires avant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le renouvellement des marchés par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis aux soumissionnaires avant l'échéance annuelle
“Renseignements administratifs et techniques: Mme Muriel Lefebvre Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande publique 11, avenue Darblay 91100...”
Renseignements administratifs et techniques: Mme Muriel Lefebvre Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande publique 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.78.22 fax: 01.60.89.71.91 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_ Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception desoffres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-152145 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86824.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT) de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de:
45 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“— recours au marché négocié complémentaire: conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
— recours au marché négocié complémentaire: conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,
— recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 16-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le traitement biologique préventif des matières organiques dans les réseaux d'assainissement et le traitement curatif choc des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le traitement biologique préventif des matières organiques dans les réseaux d'assainissement et le traitement curatif choc des odeurs, des fosses septiques, fosses de relevage, urinoirs et bacs à graisse situés dans les établissements communaux de la ville de Corbeil-Essonnes, ainsi que la mise en place d'assainisseur automatique purifiant d'air.
Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT) de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Informations sur les options
Description des options:
“— recours négocié complémentaire: conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Description des options
— recours négocié complémentaire: conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,
— recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de la commune. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels HT de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 10 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/99L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Snaveb
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 445 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/99L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Phem
Commune postale: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23977.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/99L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs” Nom et adresse du contractant
Nom: PR Sécurité
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 382 💰
“Date de signature des contrats: 8.8.2019.
Date de notification aux titulaires: 14.8.2019.
Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux...”
Date de signature des contrats: 8.8.2019.
Date de notification aux titulaires: 14.8.2019.
Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux montants de la maintenance préventive.
Montants de la maintenance corrective (inscrits aux bons de commande types non contractuels):
— lot 1 : 32 892,90 EUR HT,
— lot 2 : 33 555,02 EUR HT,
— lot 3 : 87 711 EUR HT.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 159-393235 (2019-08-19)