Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande). Le lot 4 est en partie à prix forfaitaire et en partie exécuté au moyen de bons de commande. Une visite de site est obligatoire pour les lots 1 et 4 (cf. rubrique renseignements complémentaires). Le lot no 4 contient une clause d'insertion sociale obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2019-09-09 Informations complémentaires
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-296
Brève description:
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande). Le lot 4 est en partie à prix forfaitaire et en partie exécuté au moyen de bons de commande. Une visite de site est obligatoire pour les lots 1 et 4 (cf. rubrique renseignements complémentaires). Le lot no 4 contient une clause d'insertion sociale obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370069
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Visite de site: pour les lot 1 et 4, les candidats effectueront une visite obligatoire des lieux avec un représentant du pouvoir adjudicateur afin de bien appréhender et ce de manière globale les prestations à réaliser. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'adresse suivante: — lot nº 1: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde — 13002 Marseille 1 — lot nº 4: pavillon de chasse du Roy René — chemin départemental 7 — 13120 Gardanne 1 Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées dans l'article 3 du règlement de consultation, afin de se positionner sur les dates de visite. Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme de retrait du DCE: http://achat.maregionsud.fr Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Sous-critères: lot 4: sous-critères du critère prix: montant forfaitaire total hors taxes pour la durée totale (reconductions incluses) du marché (40 %); montant total hors taxes indiqué au détail quantitatif estimatif fourni (20 %). Les sous-critères des autres lots sont inscrits directement dans la rubrique «Critères d'attribution».
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant annuel minimum: 1 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Ce lot concerne la fournitures de plantes, d'accessoires de jardinerie mais également la prestation d'entretien des espaces verts (notamment l'entretien de palmiers) à l'Hôtel de région situé à Marseille. Les acquisitions d'accessoires pourront concerner également le service des chemins de fer de Provence.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot a une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co financement européen
Intitulé du lot: Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les chemins de fer de Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT. Ce lot concerne l'acquisition de nouveaux matériels électriques (tronçonneuse d'élagage, de bûchonnage, débroussailleuse...), de pièces détachées de matériels électriques déjà acquis par la région et de ceux acquis dans le cadre du présent marché, des devis et réparations de matériels. Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT.
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Description des renouvellements:
Chaque lot a une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Expertise et diagnostic écrits des jardins extérieurs des bâtiments de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Les expertises et diagnostics écrits pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants:
— hangar de la Commanderie, 13015 Marseille,
— les archives 13015 Marseille,
— Hôtel de région 13001 Marseille.
Toutefois, des expertises et diagnostics écrits sont susceptibles d'être réalisés sur d'autres sites administratifs de la région situés dans les 04, 05, 06, 83, 84, 13.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des espaces verts du pavillon du Roy René à Gardanne (13120)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot est en partie forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant (tonte des pelouses, tailles des haies, massifs et arbustes, débroussaillage, désherbage, nettoyage des voieries- évacuation des déchets, ramassage poubelle) et en partie à bons de commande avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT pour l'entretien particulier et non récurrent. Le domaine du pavillon de chasse du Roy René est classé en Zone d'accueil du public en forêt (ZAPEF) et accueille de très nombreux visiteurs. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable de la manière suivante, les heures indiquées sont annuelles: 90 heures d'insertion à effectuer sur la partie globale et forfaitaire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) — en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP,
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualifications professionnelles, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour le lot 4, la région, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable de la manière suivante:
— les heures indiquées sont annuelles: 90 heures d'insertion à effectuer sur la partie globale et forfaitaire,
— le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont: méthode de réalisation 10 %; moyens mis en œuvre 10 %; prise en compte du développement durable notamment la valorisation les déchets et/ou la réduction des déchets 10 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (prestations non urgentes) (dont: délai d'entretien: 5 %; délai livraison: 5 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre concernant le poids des matériels dont les fiches techniques sont demandées au RC
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai (dont: délai pour obtention devis: 5 %; délai de réparation: 5 %)
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (dont: méthodologie proposée: 20 %; moyens techniques utilisées: 5 %; prise en compte du développement durable 15 %)
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Visite de site: pour les lot 1 et 4, les candidats effectueront une visite obligatoire des lieux avec un représentant du pouvoir adjudicateur afin de bien appréhender et ce de manière globale les prestations à réaliser. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'adresse suivante:
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— lot nº 1: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde — 13002 Marseille
1
— lot nº 4: pavillon de chasse du Roy René — chemin départemental 7 — 13120 Gardanne
Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées dans l'article 3 du règlement de consultation, afin de se positionner sur les dates de visite. Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme de retrait du DCE: http://achat.maregionsud.fr
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Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
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Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Sous-critères: lot 4: sous-critères du critère prix: montant forfaitaire total hors taxes pour la durée totale (reconductions incluses) du marché (40 %); montant total hors taxes indiqué au détail quantitatif estimatif fourni (20 %).
Les sous-critères des autres lots sont inscrits directement dans la rubrique «Critères d'attribution».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 150-370069 (2019-08-01)
Informations complémentaires (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande). Le lot 4 est en partie à prix forfaitaire et en partie exécuté au moyen de bons de commande. Une visite de site est obligatoire pour les lots 1 et 4 (cf. rubrique renseignements complémentaires). Le lot nº 4 contient une clause d'insertion sociale obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429339
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370069
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2019/S 176-429339 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034360
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152 — fax: +33 4 91575064.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Brève description:
— montant annuel minimum: 1 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Ce lot concerne la fournitures de plantes, d'accessoires de jardinerie mais également la prestation d'entretien des espaces verts (notamment l'entretien de palmiers) à l'hôtel de Région situé à Marseille. Les acquisitions d'accessoires pourront concerner également le service des chemins de fer de Provence.
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Intitulé du lot: Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les chemins de fer de Provence
Brève description:
Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT. Ce lot concerne l'acquisition de nouveaux matériels électriques (tronçonneuse d'élagage, de buchonnage, débroussailleuse…), de pièces détachées de matériels électriques déjà acquis par la région et de ceux acquis dans le cadre du présent marché, des devis et réparations de matériels. Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Expertise et diagnostic écrits des jardins extérieurs des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Brève description:
Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT.
Les expertises et diagnostic écrits pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants:
— hangar de la commanderie, 13015 Marseille,
— les archives, 13015 Marseille,
— hôtel de région, 13001 Marseille.
Toutefois, des expertises et diagnostic écrit sont susceptibles d'être réalisés sur d'autres sites administratifs de la région situés dans les +33 40506838413.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des espaces verts du Pavillon du Roy René à Gardanne (13120)
Brève description:
Ce lot est en partie forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant (tonte des pelouses, tailles des haies, massifs et arbuste, débroussaillage, désherbage, nettoyage des voieries- évacuation des déchets, ramassage poubelle) et en partie à bons de commande avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT pour l'entretien particulier et non récurrent. Le domaine du Pavillon de chasse du Roy René est classé en zone d'accueil du public en Forêt (ZAPEF) et accueille de très nombreux visiteurs. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.cette clause est applicable de la manière suivante, les heures indiquées sont annuelles: 90 h d'insertion à effectuer sur la partie globale et forfaitaire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: SN Loisirs Motoculture
Adresse postale: 1900 chemin de Bouenhoure
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4825.27 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën, CS 60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52749.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152 — fax: +33 4 91575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 016-034360 (2020-01-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
SN loisirs motoculture Tarvel
Produits/services:
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