Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande). Le lot 4 est en partie à prix forfaitaire et en partie exécuté au moyen de bons de commande. Une visite de site est obligatoire pour les lots 1 et 4 (cf. rubrique renseignements complémentaires). Le lot no 4 contient une clause d'insertion sociale obligatoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2019-09-09 Informations complémentaires
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées) 2019-296”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Montant annuel minimum: 1 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT. Ce lot concerne la fournitures de plantes, d'accessoires de jardinerie mais...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (dont: méthode de réalisation 10 %; moyens mis en œuvre 10 %; prise en compte du développement durable notamment la valorisation les...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution (prestations non urgentes) (dont: délai d'entretien: 5 %; délai livraison: 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot a une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite, sans que...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co financement européen

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT. Ce lot concerne l'acquisition de nouveaux matériels électriques (tronçonneuse d'élagage, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre concernant le poids des matériels dont les fiches techniques sont demandées au RC”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai (dont: délai pour obtention devis: 5 %; délai de réparation: 5 %)
Prix (pondération): 70
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot a une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite, sans que...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et diagnostic écrits des jardins extérieurs des bâtiments de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Les expertises et diagnostics écrits pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts du pavillon du Roy René à Gardanne (13120)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot est en partie forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant (tonte des pelouses, tailles des haies, massifs et arbustes, débroussaillage,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (dont: méthodologie proposée: 20 %; moyens techniques utilisées: 5 %; prise en compte du développement durable 15 %)”
Critère de qualité (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 4, la région, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-370069 (2019-08-01)
Informations complémentaires (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées) 2019-296”
Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 150-370069

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-24 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-01 📅
Source: OJS 2019/S 176-429339 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Description
Description du marché:
“— montant annuel minimum: 1 000 EUR HT, — montant annuel maximum: 30 000 EUR HT. Ce lot concerne la fournitures de plantes, d'accessoires de jardinerie mais...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT. Ce lot concerne l'acquisition de nouveaux matériels électriques (tronçonneuse d'élagage, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et diagnostic écrits des jardins extérieurs des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Description
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Les expertises et diagnostic écrits pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants: —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts du Pavillon du Roy René à Gardanne (13120)”
Description
Description du marché:
“Ce lot est en partie forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant (tonte des pelouses, tailles des haies, massifs et arbuste, débroussaillage,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370069

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SN Loisirs Motoculture
Adresse postale: 1900 chemin de Bouenhoure
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4825.27 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Expertise et diagnostic écrits des jardins extérieurs des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts du Pavillon du Roy René à Gardanne (13120)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën, CS 60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52749.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034360 (2020-01-15)