Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande). Le lot 4 est en partie à prix forfaitaire et en partie exécuté au moyen de bons de commande. Une visite de site est obligatoire pour les lots 1 et 4 (cf. rubrique renseignements complémentaires). Le lot no 4 contient une clause d'insertion sociale obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
2019-296”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations...”
Brève description
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande). Le lot 4 est en partie à prix forfaitaire et en partie exécuté au moyen de bons de commande. Une visite de site est obligatoire pour les lots 1 et 4 (cf. rubrique renseignements complémentaires). Le lot no 4 contient une clause d'insertion sociale obligatoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Montant annuel minimum: 1 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Ce lot concerne la fournitures de plantes, d'accessoires de jardinerie mais...”
Description du marché
Montant annuel minimum: 1 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Ce lot concerne la fournitures de plantes, d'accessoires de jardinerie mais également la prestation d'entretien des espaces verts (notamment l'entretien de palmiers) à l'Hôtel de région situé à Marseille. Les acquisitions d'accessoires pourront concerner également le service des chemins de fer de Provence.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (dont: méthode de réalisation 10 %; moyens mis en œuvre 10 %; prise en compte du développement durable notamment la valorisation les...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (dont: méthode de réalisation 10 %; moyens mis en œuvre 10 %; prise en compte du développement durable notamment la valorisation les déchets et/ou la réduction des déchets 10 %)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution (prestations non urgentes) (dont: délai d'entretien: 5 %; délai livraison: 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot a une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite, sans que...”
Description des renouvellements
Chaque lot a une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co financement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les...”
Titre
Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les chemins de fer de Provence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT. Ce lot concerne l'acquisition de nouveaux matériels électriques (tronçonneuse d'élagage, de...”
Description du marché
Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT. Ce lot concerne l'acquisition de nouveaux matériels électriques (tronçonneuse d'élagage, de bûchonnage, débroussailleuse...), de pièces détachées de matériels électriques déjà acquis par la région et de ceux acquis dans le cadre du présent marché, des devis et réparations de matériels. Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre concernant le poids des matériels dont les fiches techniques sont demandées au RC”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai (dont: délai pour obtention devis: 5 %; délai de réparation: 5 %)
Prix (pondération): 70
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot a une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite, sans que...”
Description des renouvellements
Chaque lot a une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et diagnostic écrits des jardins extérieurs des bâtiments de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Les expertises et diagnostics écrits pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants:
—...”
Description du marché
Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Les expertises et diagnostics écrits pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants:
— hangar de la Commanderie, 13015 Marseille,
— les archives 13015 Marseille,
— Hôtel de région 13001 Marseille.
Toutefois, des expertises et diagnostics écrits sont susceptibles d'être réalisés sur d'autres sites administratifs de la région situés dans les 04, 05, 06, 83, 84, 13.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts du pavillon du Roy René à Gardanne (13120)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot est en partie forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant (tonte des pelouses, tailles des haies, massifs et arbustes, débroussaillage,...”
Description du marché
Ce lot est en partie forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant (tonte des pelouses, tailles des haies, massifs et arbustes, débroussaillage, désherbage, nettoyage des voieries- évacuation des déchets, ramassage poubelle) et en partie à bons de commande avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT pour l'entretien particulier et non récurrent. Le domaine du pavillon de chasse du Roy René est classé en Zone d'accueil du public en forêt (ZAPEF) et accueille de très nombreux visiteurs. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable de la manière suivante, les heures indiquées sont annuelles: 90 heures d'insertion à effectuer sur la partie globale et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (dont: méthodologie proposée: 20 %; moyens techniques utilisées: 5 %; prise en compte du développement durable 15 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) —...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) — en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP,
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualifications professionnelles, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 4, la région, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 4, la région, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable de la manière suivante:
— les heures indiquées sont annuelles: 90 heures d'insertion à effectuer sur la partie globale et forfaitaire,
— le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Visite de site: pour les lot 1 et 4, les candidats effectueront une visite obligatoire des lieux avec un représentant du pouvoir adjudicateur afin de bien appréhender et ce de manière globale les prestations à réaliser. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'adresse suivante:
— lot nº 1: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde — 13002 Marseille
1 visite: 3.9.2019, 2 visite: 10 .9.2019.
— lot nº 4: pavillon de chasse du Roy René — chemin départemental 7 — 13120 Gardanne
1 visite: 5.9.2019, 2 visite: 12.9.2019.
Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées dans l'article 3 du règlement de consultation, afin de se positionner sur les dates de visite. Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme de retrait du DCE: http://achat.maregionsud.fr
Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Sous-critères: lot 4: sous-critères du critère prix: montant forfaitaire total hors taxes pour la durée totale (reconductions incluses) du marché (40 %); montant total hors taxes indiqué au détail quantitatif estimatif fourni (20 %).
Les sous-critères des autres lots sont inscrits directement dans la rubrique «Critères d'attribution».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 150-370069 (2019-08-01)
Informations complémentaires (2019-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
2019-296”
Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations...”
Brève description
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande). Le lot 4 est en partie à prix forfaitaire et en partie exécuté au moyen de bons de commande. Une visite de site est obligatoire pour les lots 1 et 4 (cf. rubrique renseignements complémentaires). Le lot nº 4 contient une clause d'insertion sociale obligatoire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 150-370069
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-24 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-01 📅
Source: OJS 2019/S 176-429339 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Description
Description du marché:
“— montant annuel minimum: 1 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Ce lot concerne la fournitures de plantes, d'accessoires de jardinerie mais...”
Description du marché
— montant annuel minimum: 1 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Ce lot concerne la fournitures de plantes, d'accessoires de jardinerie mais également la prestation d'entretien des espaces verts (notamment l'entretien de palmiers) à l'hôtel de Région situé à Marseille. Les acquisitions d'accessoires pourront concerner également le service des chemins de fer de Provence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les...”
Titre
Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les chemins de fer de Provence
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT. Ce lot concerne l'acquisition de nouveaux matériels électriques (tronçonneuse d'élagage, de...”
Description du marché
Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT. Ce lot concerne l'acquisition de nouveaux matériels électriques (tronçonneuse d'élagage, de buchonnage, débroussailleuse…), de pièces détachées de matériels électriques déjà acquis par la région et de ceux acquis dans le cadre du présent marché, des devis et réparations de matériels. Le montant maximum annuel du marché est de 12 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et diagnostic écrits des jardins extérieurs des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Description
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT.
Les expertises et diagnostic écrits pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants:
—...”
Description du marché
Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT.
Les expertises et diagnostic écrits pourront avoir lieu sur les principaux lieux suivants:
— hangar de la commanderie, 13015 Marseille,
— les archives, 13015 Marseille,
— hôtel de région, 13001 Marseille.
Toutefois, des expertises et diagnostic écrit sont susceptibles d'être réalisés sur d'autres sites administratifs de la région situés dans les +33 40506838413.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts du Pavillon du Roy René à Gardanne (13120)” Description
Description du marché:
“Ce lot est en partie forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant (tonte des pelouses, tailles des haies, massifs et arbuste, débroussaillage,...”
Description du marché
Ce lot est en partie forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant (tonte des pelouses, tailles des haies, massifs et arbuste, débroussaillage, désherbage, nettoyage des voieries- évacuation des déchets, ramassage poubelle) et en partie à bons de commande avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT pour l'entretien particulier et non récurrent. Le domaine du Pavillon de chasse du Roy René est classé en zone d'accueil du public en Forêt (ZAPEF) et accueille de très nombreux visiteurs. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.cette clause est applicable de la manière suivante, les heures indiquées sont annuelles: 90 h d'insertion à effectuer sur la partie globale et forfaitaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les...”
Titre
Acquisition de matériels et maintenance pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les chemins de fer de Provence
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SN Loisirs Motoculture
Adresse postale: 1900 chemin de Bouenhoure
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4825.27 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Expertise et diagnostic écrits des jardins extérieurs des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts du Pavillon du Roy René à Gardanne (13120)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën, CS 60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52749.50 💰
“Durée du marché: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne...”
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34 — rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152 — fax: +33 4 91575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 016-034360 (2020-01-15)