Enquête multimode pour le recensement agricole 2020

Ministère de l'agriculture

Le recensement agricole de 2020 sera réalisé avec deux opérations menées en parallèle: Une collecte, sur un champ exhaustif d'exploitations, d'un ensemble limité de données portant sur quatre thématiques: caractéristiques générales de l'exploitation, main-d'œuvre, productions végétales et productions animales.
La collecte de ces données, via un questionnaire dit de «Tronc Commun» sera réalisée par internet, voire par téléphone pour ceux ne pouvant pas ou ne souhaitant pas répondre par internet. Une collecte de questions complémentaires, auprès d'un échantillon d'exploitations agricoles. Cette opération sera conduite en face à face, par les enquêteurs du réseau de la statistique agricole du ministère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA
• Ipsos observer

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: SSP-2019-018
Brève description:

Le recensement agricole de 2020 sera réalisé avec deux opérations menées en parallèle: Une collecte, sur un champ exhaustif d'exploitations, d'un ensemble limité de données portant sur quatre thématiques: caractéristiques générales de l'exploitation, main-d'œuvre, productions végétales et productions animales. La collecte de ces données, via un questionnaire dit de «Tronc Commun» sera réalisée par internet, voire par téléphone pour ceux ne pouvant pas ou ne souhaitant pas répondre par internet. Une collecte de questions complémentaires, auprès d'un échantillon d'exploitations agricoles. Cette opération sera conduite en face à face, par les enquêteurs du réseau de la statistique agricole du ministère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: clement.badouin@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432854&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Date de début: 2019-12-23 📅
Date de fin: 2021-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296831
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte de ces données, via un questionnaire dit de «Tronc Commun» sera réalisée par internet, voire par téléphone pour ceux ne pouvant pas ou ne souhaitant pas répondre par internet. Une collecte de questions complémentaires, auprès d'un échantillon d'exploitations agricoles. Cette opération sera conduite en face à face, par les enquêteurs du réseau de la statistique agricole du ministère.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte de données par internet et téléphone pour le recensement agricole, pour un ensemble A d'unités.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte de données par internet et téléphone pour le recensement agricole, pour un ensemble B d'unités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative — CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 241-1 et suivant du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2019/S 121-296831 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le recensement agricole de 2020 sera réalisé avec 2 opérations menées en parallèle: une collecte, sur un champ exhaustif d'exploitations, d'un ensemble limité de données portant sur 4 thématiques: — caractéristiques générales de l'exploitation, — main-d'œuvre, — productions végétales, et — productions animales. La collecte de ces données, via un questionnaire dit de «tronc commun» sera réalisée par internet, voire par téléphone pour ceux ne pouvant pas ou ne souhaitant pas répondre par internet. Une collecte de questions complémentaires, auprès d'un échantillon d'exploitations agricoles. Cette opération sera conduite en face à face, par les enquêteurs du réseau de la statistique agricole du ministère.

Valeur totale du marché: 7 862 417 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065004
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296831
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— caractéristiques générales de l'exploitation,

— main-d'œuvre,

— productions végétales, et

— productions animales.

La collecte de ces données, via un questionnaire dit de «tronc commun» sera réalisée par internet, voire par téléphone pour ceux ne pouvant pas ou ne souhaitant pas répondre par internet. Une collecte de questions complémentaires, auprès d'un échantillon d'exploitations agricoles. Cette opération sera conduite en face à face, par les enquêteurs du réseau de la statistique agricole du ministère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solutions organisationnelles proposées
Moyens dédiés à l'opération
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: IPSOS Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ipsos.com/fr-fr 🌏
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne- Billancourt
Code postal: 92514
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bva-group.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4. 2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2020/S 028-065004 (2020-02-06)

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