Le recensement agricole de 2020 sera réalisé avec deux opérations menées en parallèle: Une collecte, sur un champ exhaustif d'exploitations, d'un ensemble limité de données portant sur quatre thématiques: caractéristiques générales de l'exploitation, main-d'œuvre, productions végétales et productions animales.
La collecte de ces données, via un questionnaire dit de «Tronc Commun» sera réalisée par internet, voire par téléphone pour ceux ne pouvant pas ou ne souhaitant pas répondre par internet. Une collecte de questions complémentaires, auprès d'un échantillon d'exploitations agricoles. Cette opération sera conduite en face à face, par les enquêteurs du réseau de la statistique agricole du ministère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquête multimode pour le recensement agricole 2020
SSP-2019-018
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le recensement agricole de 2020 sera réalisé avec deux opérations menées en parallèle: Une collecte, sur un champ exhaustif d'exploitations, d'un ensemble...”
Brève description
Le recensement agricole de 2020 sera réalisé avec deux opérations menées en parallèle: Une collecte, sur un champ exhaustif d'exploitations, d'un ensemble limité de données portant sur quatre thématiques: caractéristiques générales de l'exploitation, main-d'œuvre, productions végétales et productions animales.
La collecte de ces données, via un questionnaire dit de «Tronc Commun» sera réalisée par internet, voire par téléphone pour ceux ne pouvant pas ou ne souhaitant pas répondre par internet. Une collecte de questions complémentaires, auprès d'un échantillon d'exploitations agricoles. Cette opération sera conduite en face à face, par les enquêteurs du réseau de la statistique agricole du ministère.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Collecte de données par internet et téléphone pour le recensement agricole, pour un ensemble A d'unités.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-23 📅
Date de fin: 2021-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte de données par internet et téléphone pour le recensement agricole, pour un ensemble B d'unités.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 241-1 et suivant du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2019/S 121-296831 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le recensement agricole de 2020 sera réalisé avec 2 opérations menées en parallèle: une collecte, sur un champ exhaustif d'exploitations, d'un ensemble...”
Brève description
Le recensement agricole de 2020 sera réalisé avec 2 opérations menées en parallèle: une collecte, sur un champ exhaustif d'exploitations, d'un ensemble limité de données portant sur 4 thématiques:
— caractéristiques générales de l'exploitation,
— main-d'œuvre,
— productions végétales, et
— productions animales.
La collecte de ces données, via un questionnaire dit de «tronc commun» sera réalisée par internet, voire par téléphone pour ceux ne pouvant pas ou ne souhaitant pas répondre par internet. Une collecte de questions complémentaires, auprès d'un échantillon d'exploitations agricoles. Cette opération sera conduite en face à face, par les enquêteurs du réseau de la statistique agricole du ministère.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 862 417 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solutions organisationnelles proposées
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'opération
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SSP-2019-018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquête multimode pour le recensement agricole — lot 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSOS Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ipsos.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 954 609 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2954609
Offre la plus élevée: 5435077
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enquête multimode pour le recensement agricole — lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne- Billancourt
Code postal: 92514
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bva-group.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 907 808 💰
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 241-1 et suivant du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4. 2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 028-065004 (2020-02-06)