Le marché a pour objet l'enquête d'occupation sociale (prévue aux articles L. 442-5 et R. 442-13 et R. 442-14 du code de la construction et l'habitat), au 1.1.2020 (à réaliser au 2 semestre 2019). Le marché comprend l'organisation technique des enquêtes, la conception, la fourniture et l'envoi par correspondance, le traitement des dossiers (format papier et électronique), le reporting et l'assistance téléphonique. Cette consultation comprend une tranche optionnelle concernant le recueil du Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). À titre indicatif, le volume du nombre de locataires à enquêter est estimé à 26 000 environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Avis de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquête d'occupation du parc social au 1.1.2020
19s0015
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'enquête d'occupation sociale (prévue aux articles L. 442-5 et R. 442-13 et R. 442-14 du code de la construction et l'habitat), au...”
Brève description
Le marché a pour objet l'enquête d'occupation sociale (prévue aux articles L. 442-5 et R. 442-13 et R. 442-14 du code de la construction et l'habitat), au 1.1.2020 (à réaliser au 2 semestre 2019). Le marché comprend l'organisation technique des enquêtes, la conception, la fourniture et l'envoi par correspondance, le traitement des dossiers (format papier et électronique), le reporting et l'assistance téléphonique. Cette consultation comprend une tranche optionnelle concernant le recueil du Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). À titre indicatif, le volume du nombre de locataires à enquêter est estimé à 26 000 environ.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enquête d'occupation sociale (prévue aux articles L. 442-5 et R. 442-13 et R. 442-14 du code de la construction et l'habitat), au...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enquête d'occupation sociale (prévue aux articles L. 442-5 et R. 442-13 et R. 442-14 du code de la construction et l'habitat), au 1.1.2020 (à réaliser au 2 semestre 2019). Le marché comprend l'organisation technique des enquêtes, la conception, la fourniture et l'envoi par correspondance, le traitement des dossiers (format papier et électronique), le reporting et l'assistance téléphonique. Cette consultation comprend une tranche optionnelle concernant le recueil du Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). À titre indicatif, le volume du nombre de locataires à enquêter est estimé à 26 000 environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE et de la DPGF
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC 1 (*) (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée à l'exception des rubriques C2 et I;
C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 320 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr
Procédure de passation: procédure adaptée ouverte en application de l'article 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique est imposée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 31.5.2019. Variantes libres possibles.
La consultation est lancée en vue de passer un marché qui peut être attribué à une entreprise seule ou un groupement d'entreprises. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La facturation en ligne sera acceptée.
Signature facultative au stade de la remise des plis. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les opérateurs économiques doivent poser leurs questions sur la plate-forme AWS.
Lien d'accès: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 048-110511 (2019-03-05)