Enlèvement, transport, traitement valorisation des déchets ménagers et assimiles de la déchetterie intercommunale du Pays Rochois

CCPR74

La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport, le traitement et ou valorisation des déchets ménagers et assimilés de la déchetterie intercommunale du Pays Rochois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Excoffier

Qui ?

• CCPR74

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019om01
Brève description:

La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport, le traitement et ou valorisation des déchets ménagers et assimilés de la déchetterie intercommunale du Pays Rochois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPR74
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysrochois.fr 🌏
Courrier électronique: christine.dunand@ccpaysrochois.fr 📧
Téléphone: +33 450033992 📞
Fax: +33 450032405 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172880
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport, valorisation traitement des déchets suivants (bois en mélange, non incinérables, plâtre, déchets inertes, incinérables, déchets verts, huiles minérales).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport, traitement des déchets dangereux des ménages hors cadre ECO-DDS.

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport; valorisation des déchets métalliques ferreux et non ferreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté de communes du Pays Rochois.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019OM01. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est préconisée; elle se fera le vendredi 19.4.2019 à 9:00. Cette visite reste facultative, toutefois le futur titulaire du marché ne pourra en aucun cas justifier un non-respect du CCTP pour méconnaissance du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 073-172880 (2019-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPR 74

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300930
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172880
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: SA Excoffier
Adresse postale: Villy-le-Pelloux
Commune postale: Cruseilles
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 272 091 EUR 💰
6623.50 EUR 💰
48 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2019/S 123-300930 (2019-06-25)

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