Enlèvement, transport et valorisation des boues séchées et déshydratées des sites Seine Grésillons et Seine Valenton. Dans le cas de boues non conformes à la valorisation agricole selon l'arrêté de 1998 ou aux critères d'acceptation spécifiques aux autres filières de valorisation proposées, celles-ci seront éliminées par le titulaire. Les filières de valorisation devront s'inscrire dans une démarche de développement durable et être en cohérence avec les obligations et objectifs du SIAAP. Prestations à exécuter à l'usine d'épuration de Seine Grésillons, à Triel-sur-Seine (78) et à l'usine d'épuration de Seine Valenton, à Valenton (94). Il est envisagé, dans le cadre du programme SIAAP 2030, que les boues de Seine Morée soient enlevées, transportées et valorisées sur le site de Seine Valenton, à Valenton dans le Val de Marne. Cette problématique entrera en rigueur pendant la durée du marché.
— lot n 01 — enlèvement des boues Seine Grésillons,
— lot n 02 — enlèvement des boues Seine Valenton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et valorisation des boues séchées et des boues déshydratées de Seine Grésillons et Seine Valenton
18S0737”
Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et valorisation des boues séchées et déshydratées des sites Seine Grésillons et Seine Valenton. Dans le cas de boues non conformes à...”
Brève description
Enlèvement, transport et valorisation des boues séchées et déshydratées des sites Seine Grésillons et Seine Valenton. Dans le cas de boues non conformes à la valorisation agricole selon l'arrêté de 1998 ou aux critères d'acceptation spécifiques aux autres filières de valorisation proposées, celles-ci seront éliminées par le titulaire. Les filières de valorisation devront s'inscrire dans une démarche de développement durable et être en cohérence avec les obligations et objectifs du SIAAP. Prestations à exécuter à l'usine d'épuration de Seine Grésillons, à Triel-sur-Seine (78) et à l'usine d'épuration de Seine Valenton, à Valenton (94). Il est envisagé, dans le cadre du programme SIAAP 2030, que les boues de Seine Morée soient enlevées, transportées et valorisées sur le site de Seine Valenton, à Valenton dans le Val de Marne. Cette problématique entrera en rigueur pendant la durée du marché.
— lot n 01 — enlèvement des boues Seine Grésillons,
— lot n 02 — enlèvement des boues Seine Valenton.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 925 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des boues Seine Grésillons
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Seine Grésillons, 1 chemin de Californie à Triel-sur-Seine (78)
Description du marché:
“Le lot 1 du marché a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues séchées et déshydratées du site Seine Grésillons. Les prestations...”
Description du marché
Le lot 1 du marché a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues séchées et déshydratées du site Seine Grésillons. Les prestations sont à exécuter à l'usine dépuration Seine Grésillons, située à Triel-sur-Seine (78510) dans les Yvelines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des boues Seine Valenton
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Seine Valenton, 62 avenue Julien Duranton à Valenton (94)
Description du marché:
“Le lot 2 du marché a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues séchées et déshydratées du site Seine Valenton. Les prestations sont...”
Description du marché
Le lot 2 du marché a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues séchées et déshydratées du site Seine Valenton. Les prestations sont à exécuter à l'usine d'épuration Seine Valenton, située à Valenton (94460). En cours de marché, le lot 2 a pour objet supplémentaire l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues du site Seine Morée. L'enlèvement sera à exécuter à l'usine d'épuration Seine Morée, située au Blanc Mesnil (93150) dans la Seine-Saint-Denis. La valorisation sera à exécuter à l'usine d'épuration de Seine Valenton, située à Valenton (94460) dans le Val-de-Marne. Le transport sera a exécuter entre ces deux sites. Cette problématique entrera en rigueur pendant la durée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 925 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1— dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1— dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,
— soit, conformément à l'article 49 du décret n 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). La durée du marché court à partir de la date de notification. Avance prévue: taux à 5 %. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 018-038636 (2019-01-22)