Enlèvement et traitement des Refiom de l'UVED de 67590 Schweighouse-sur-Moder

Avis de marché (2019-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smitom Secteur Haguenau-Saverne
Numéro d'enregistrement national: 25670187100012
Adresse postale: Schweighouse s/Moder, 2 rue du Clausenhof, BP 20364
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christian Hey, directeur général
Téléphone: +33 388720447 📞
Courrier électronique: c.hey@smitom.fr 📧
Fax: +33 388726171 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.smitom.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIzNzQ4OA%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des Refiom de l'UVED de 67590 Schweighouse-sur-Moder 2019-5”
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Brève description:
“Enlèvement des Refiom à l'UVED (Unité de valorisation énergétique des déchets) par citerne, traitement ultime sur l'installation choisie par l'entreprise.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UVED de 67590 Schweighouse s/M puis traitement sur sites du candidat.
Description du marché: Enlèvement et traitement des Refiom.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Possibilité de 1 à 4 reconductions de 1 année.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (art. 45 et 46 du CMP), DC4 et DC5 ou équivalent, justificatifs fixés au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat peut être soumis à l'obtention d'autorisations de transfert intra européen.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours en excès de pouvoir dans les 2 mois après l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 157-387951 (2019-08-12)