Emprises de la base de défense de Saint-Dizier Chaumont — entretien des réseaux et ouvrages de prétraitement

Informations complémentaires

L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires.

Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant du bon de commande.

Paiement à réception des prestations.

Prix révisables.

L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

La visite de tous les lieux est obligatoire.

Les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser aux personnes dont les noms suivent afin de convenir d'un rendez-vous:

— site nº 1: emprise de la base aérienne 113 — Saint-Dizier (52): Marillier Vincent — +33 325077206,

— site nº 2: établissement principal des munitions Champagne Lorraine — Brienne-le-Château (10): Petit Yvon — +33 325925292,

— site nº 3: sites militaires autour de Chaumont (52): 61

Les candidats prendront connaissance lors des visites:

— de la nature, de l'emplacement des installations et de la difficulté des prestations,

— des dispositions à prendre pour leur réalisation,

— des conditions générales et locales de distribution, d'alimentation et d'évacuation des fluides,

— des conditions d'exécution,

— des risques éventuels,

— autres contraintes ou conditions d'exploitation.

Une attestation de visite sera délivrée pour chaque site, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre.

Pour être complète, l'offre devra comprendre les attestations des 5 sites.

L'absence d'une ou plusieurs attestations entraînera l'élimination de l'offre. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

— renseignements administratifs: service achats infrastructure ADJ Remadna ou Mme Gallien — Tél: +33 355748045 ou +33 355748041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. L'ESID de Metz sera fermé les 30 et 31 mai et le 10.6.2019,

— renseignements techniques: USID de Saint-Dizier/ SIM nº 1 Marillier Vincent — Tél: +33 325077206 le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_000887.

Brève description

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment: l'entretien des séparateurs d'hydrocarbures, des bacs à graisse et des fosses toutes eaux; le curage ou le débouchage de canalisations l'inspection vidéo de canalisations l'analyse des rejets d'eau pluviale.