Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commune de Roquebrune-sur-Argens”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commune de Roquebrune-sur-Argens.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Les montants sont indiqués (TTC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.
Il est précisé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la réglementation en vigueur.
Le candidat doit fournir:
a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société doivent être communiqués;
b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º(cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois;
c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.
Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 ou équivalent.
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait kbis ...), à savoir:
— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,
— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait kbis ...).
Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— fournir une déclaration appropriée de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— fournir une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume de titres restaurant émis, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume de titres restaurant émis, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est précisé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est précisé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la réglementation en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“— remise des offres par voie électronique:
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie...”
— remise des offres par voie électronique:
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
— délais:
1) le délai de livraison des premières «cartes restaurant» est de 15 jours calendaires à compter de la réception de la commande adressée par tout moyen (télécopie, courrier électronique, bon de commande, site sécurisé, ...);
2) le délai de rechargement des cartes est de 5 jours calendaires à compter de la réception de la commande adressée par tout moyen (télécopie, courrier électronique, bon de commande, site sécurisé, ...).
Il est rappelé que compte tenu de la nature du dossier les montants mini et maxi exprimés au présent avis sont des montants (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 108-263178 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commune de Roquebrune-sur-Argens.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/020
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commune de Roquebrune-sur-Argens”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 206-502973 (2019-10-22)