Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques cadeaux multi-enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles. La ville est désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la durée totale du contrat: minimum: 1 000 EUR HT — maximum: 250 000 EUR HT. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de ville, place du 18 juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: place du 18 juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494943438📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages: service des marchés publics
Adresse postale: 87 rue République — les Terrasses d'Engaline — 3e étage
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494943438📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de chèques et cartes cadeaux multi-enseignes
2019/chequescadeaux”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques cadeaux multi-enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques cadeaux multi-enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles. La ville est désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la durée totale du contrat: minimum: 1 000 EUR HT — maximum: 250 000 EUR HT. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques cadeaux multi-enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques cadeaux multi-enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles. La ville est désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la durée totale du contrat: minimum: 1 000 EUR HT — maximum: 250 000 EUR HT. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
— il n'y a pas de retenue de garantie.
Les prestations seront financées selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
— il n'y a pas de retenue de garantie.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budgets 2019 — 2020 — 2021 de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles.
Forme des prix: fermes. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. Les prestations de l'accord-cadre donnent au lieu au versement d'acomptes mensuels. Forme de groupement d'entreprises: solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/ — critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles. Demande de renseignements: service des marchés tél: +33 494349438 profil acheteur: https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ onglet «Correspondre avec l'acheteur».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 060-139368 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de chèques et cartes cadeaux multi enseignes
2019/chequescadeaux”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques cadeaux multi enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques cadeaux multi enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles.
La ville est désignée coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la durée totale du contrat: minimum: 10 00 EUR HT — maximum: 250 000 EUR HT.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques cadeaux multi enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques cadeaux multi enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles.
La ville est désignée coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la durée totale du contrat: minimum: 10 00 EUR HT — maximum: 250 000 EUR HT.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.10.2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139368
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Durée: de sa date de notification au 31.10.21.
Montants limites:
— mini: 10 000 EUR HT,
— maxi: 250 000 EUR HT.
Montant offre retenue: 59 300 EUR TTC.
Date...”
Durée: de sa date de notification au 31.10.21.
Montants limites:
— mini: 10 000 EUR HT,
— maxi: 250 000 EUR HT.
Montant offre retenue: 59 300 EUR TTC.
Date signature contrat: 6.8.19 contrat consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.
Voies de recours ouvertes aux candidats:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-399119 (2019-08-21)