Élimination des boues produites par Aquapôle, dont l'exploitation de l'unité d'incinération

Grenoble-Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes:
1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;
2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapôle;
3) transport et traitement des REFIB;
4) transport et traitement des cendres;
5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;
6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant. Les variantes sont autorisées, mais ne peuvent porter que sur les chapitres 2 ,3 et 4 du CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: A19pa001
Brève description:

Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes: 1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes; 2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapôle; 3) transport et traitement des REFIB; 4) transport et traitement des cendres; 5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause; 6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant. Les variantes sont autorisées, mais ne peuvent porter que sur les chapitres 2 ,3 et 4 du CCATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046900
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A19pa001. Une visite du site est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous avec M. Emeric Leclerc, emeric.leclerc@lametro.fr ou +33 438750107.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;

2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapôle;

3) transport et traitement des REFIB;

4) transport et traitement des cendres;

5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;

6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant. Les variantes sont autorisées, mais ne peuvent porter que sur les chapitres…

… 2 ,3 et 4 du CCATP.

… 2, 3 et 4 du CCATP.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aquapôle — 38120 Le Fontanil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter du 1.7.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: régies eau et assainissement
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff, http://agysoft.marches-publics.info
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 021-046900 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes: 1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes; 2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapole; 3) transport et traitement des Refib; 4) transport et traitement des cendres; 5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause; 6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant.<b.

Valeur totale du marché: 8 328 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273895
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046900
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel est de 8 328 842 EUR HT sur 6 ans. Une part des prestations est variable en fonction des quantités de boue prises en charge.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapole;

3) transport et traitement des Refib;

6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant.<b.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aquapole 38120 Le Fontanil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 328 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 111-273895 (2019-06-11)

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