Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes:
1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;
2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapôle;
3) transport et traitement des REFIB;
4) transport et traitement des cendres;
5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;
6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant. Les variantes sont autorisées, mais ne peuvent porter que sur les chapitres 2 ,3 et 4 du CCATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des boues produites par Aquapôle, dont l'exploitation de l'unité d'incinération
A19pa001”
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de...”
Brève description
Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes:
1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;
2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapôle;
3) transport et traitement des REFIB;
4) transport et traitement des cendres;
5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;
6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant. Les variantes sont autorisées, mais ne peuvent porter que sur les chapitres 2 ,3 et 4 du CCATP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aquapôle — 38120 Le Fontanil.
Description du marché:
“Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de...”
Description du marché
Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes:
1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;
2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapôle;
3) transport et traitement des REFIB;
4) transport et traitement des cendres;
5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;
6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant. Les variantes sont autorisées, mais ne peuvent porter que sur les chapitres 2, 3 et 4 du CCATP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter du 1.7.2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A19pa001. Une visite du site est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous avec M. Emeric Leclerc, emeric.leclerc@lametro.fr ou +33 438750107.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 021-046900 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des boues produites par Aquapole, dont l'exploitation de l'unité d'incinération
A19pa001”
Brève description:
“Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de...”
Brève description
Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes:
1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;
2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapole;
3) transport et traitement des Refib;
4) transport et traitement des cendres;
5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;
6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 328 842 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aquapole 38120 Le Fontanil.
Description du marché:
“Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de...”
Description du marché
Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes:
1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;
2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapole;
3) transport et traitement des Refib;
4) transport et traitement des cendres;
5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;
6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046900
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 328 842 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant prévisionnel est de 8 328 842 EUR HT sur 6 ans. Une part des prestations est variable en fonction des quantités de boue prises en charge.”
Source: OJS 2019/S 111-273895 (2019-06-11)