— lot 1: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) avec évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000,
— lot 2: élaboration du diagnostic agricole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du PLUI valant PLH — élaboration du diagnostic agricole de la Communauté de communes Terroir de Caux”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“— lot 1: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) avec évaluation environnementale et...”
Brève description
— lot 1: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) avec évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000,
— lot 2: élaboration du diagnostic agricole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du PLUI valant PLH avec évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Terroir de Caux.
Description du marché:
“Élaboration du PLUI valant PLH avec évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élaboration du diagnostic agricole.
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 114-279954 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 114-279954
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-05 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 122-298957 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plui valant PLH — élaboration du diagnostic agricole de la Communauté de communes Terroir de Caux”
Brève description:
“— lot 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plui-H) avec évaluation environnementale et...”
Brève description
— lot 1: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plui-H) avec évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000,
— lot 2: élaboration du diagnostic agricole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 469 675 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plui valant PLH avec évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000” Description
Description du marché:
“Élaboration du Plui valant PLH avec évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-279954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration du Plui valant PLH avec évaluation environnementale et incidence Natura 2000”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geostudio
Numéro d'enregistrement national: r.c.s de Rouen: 808 965 008 APE: 7112b
Adresse postale: 45 avenue Robert Hooke
Commune postale: St-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gama Environnement
Numéro d'enregistrement national: 529 744 559 00020
Adresse postale: 57 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Nom: 2AD
Numéro d'enregistrement national: 813 575 289 00018
Adresse postale: 34 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Saint-Saens
Code postal: 76680
Nom: Capla Architecture
Numéro d'enregistrement national: 752 936 846 00034
Adresse postale: 47 rue Barrault
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: Lexcap Avocats
Numéro d'enregistrement national: 724 442 333 00011
Adresse postale: 4 rue du Quinconce
Commune postale: Angers
Code postal: 49104
Nom: Novascopia
Numéro d'enregistrement national: 811 670 041 00029
Adresse postale: 14 rue Soleillet
Code postal: 75020
Nom: Du Bon Sens
Numéro d'enregistrement national: 814 354 163 00010
Adresse postale: 635 rue de la Voix Maline
Commune postale: Houppeville
Code postal: 76770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration du diagnostic agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national: no siret: 181 400 052 00021
Adresse postale: 6 rue des Roquemonts
Code postal: 14053
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 225 💰
Source: OJS 2019/S 233-572114 (2019-11-28)