La Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (19 communes — 18 000 habitants) s'est vu transférée la compétence en matière de Plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale au 1.1.2019. Elle cherche ainsi à recruter une équipe pluridisciplinaire à même de l'accompagner dans l'élaboration de ce document, lequel devra par ailleurs traiter des thématiques en matière d'habitat, aboutissant à un Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H)”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (19 communes — 18 000 habitants) s'est vu transférée la compétence en matière de Plan local d'urbanisme, de...”
Brève description
La Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (19 communes — 18 000 habitants) s'est vu transférée la compétence en matière de Plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale au 1.1.2019. Elle cherche ainsi à recruter une équipe pluridisciplinaire à même de l'accompagner dans l'élaboration de ce document, lequel devra par ailleurs traiter des thématiques en matière d'habitat, aboutissant à un Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes de la Plaine d'Estrées, 1 rue de la Plaine 60190 Estrées-Saint- Denis.”
Description du marché:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (19...”
Description du marché
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (19 communes — environ 18 000 habitants) marché à tranches et à phases. Une tranche ferme et une tranche optionnelle consacrée à l'étude des entrées de ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 155-382871 (2019-08-09)