Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et du diagnostic agricole de la Communauté de communes de Marcigny
2019-002-PLUI”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et du diagnostic agricole de la Communauté de communes de Marcigny.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme de la Communauté de communes de Marcigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Lot 12 phases détaillées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du diagnostic agricole de la Communauté de communes de Marcigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“État des lieux, inventaire, volet prospectif, fourniture des données au format SIG.”
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 216-530254 (2019-11-05)